Agent assurant la représentation de l'administration aux audiences devant la Cour d'appel de paris et la Cour de cassation (y compris la présentation des observations orales). Emploi administratif du niveau de la catégorie A. 1 30 17.

Article L3211-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 70

Code de la santé publique

L'ordonnance mentionnée au présent alinéa peut être prise sans audience préalable.

LEGIARTI000019957118

—

R 09 29 Recueil des Instructions Cartographiques RGT INS CAR R 07 48 Recueil des Instructions Cartographiques + Abonnement RGT INS CAR + ABO R 08 77 Abonnement Recueil des Instructions Cartographiques RGT INS CAR ABO R 09 29 Conditions d'homologation

Article ANNEXE 2

—

pour fêtes et divertissements, panoplies et déguisements 83 Commerce de gros de vêtements de travail 84 Antiquaires 85 Equipementiers de salles de projection cinématographiques 86 Edition et diffusion de programmes radios à audience

Article Annexe 4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 39

Code de commerce

l'ordonnance d'injonction de payer, y compris l'extrait d'immatriculation (K bis ou L bis) ou un certificat de non-inscription, la réception et la conservation de la requête Opposition à injonction de payer au jugement Enrôlement, tenue des audiences

Article Annexe II

—

déterminer son intervention en fonction du mandat confié par le juge ; -maîtriser les principes des écrits professionnels et savoir les mettre en pratique ; -connaître et comprendre les différentes relations avec l'autorité judiciaire (rapports, requêtes, audiences

Article 40

—

La commission spéciale d'homologation prévue à l'article 5 de l'annexe à l'article 33 du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie mentionné à l'article 1er de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 précitée est maintenue

Article 41-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 86

Code de procédure pénale

Le président du tribunal procède à l'audition, en audience publique, de la personne morale mise en cause et de la victime assistées, le cas échéant, de leur avocat.

Article Annexe III

—

déterminer son intervention en fonction de la mission confiée par le juge ; -maîtriser les principes des écrits professionnels et savoir les mettre en pratique ; -connaître et comprendre les différentes relations avec l'autorité judiciaire (rapports audiences

Article 3

—

par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, des composants et entités techniques visées par les actes réglementaires énumérés à l'annexe II parties I et II du règlement UE 2018/858 susvisé, ou qui font l'objet d'homologation

Article Annexe I

—

Aux fins de la réception CE par type d'un véhicule : certificats de réception CE ou certificat d'homologation ECE des systèmes et équipements ; ou, dans le cas d'une modification de réception ou dans le cas d'une réception complémentaire CE, documents

Article ANNEXE

—

Il (elle) effectue le montage, l'installation des accessoires de levée (fourche à palette, pince de manutention, godet, nacelle...) en mettant en œuvre des procédures et des moyens dédiés tout en respectant les consignes d'homologation établies par le

Article Annexe 2 (Polynésie)

—

Elles peuvent révéler ces renseignements au cours des audiences publiques de tribunaux ou dans des jugements. 3.

Article Annexe 3 (Saint-Barthélemy)

—

Elles peuvent révéler ces renseignements au cours des audiences publiques de tribunaux ou dans des jugements. 3.

Article Annexe

—

Les autorités nationales compétentes des Etats membres communiqueront au bureau permanent de la CIP une copie des certificats d'homologation qu'elles auront accordés et l'avertiront du refus d'homologation et du retrait éventuel de ceux-ci.

LEGIARTI000048164208

—

Article 6 6 mois Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs Habilitation d'un organisme délivrant les certificats de formation dans le domaine des

LEGIARTI000035301992

—

Procédures d'homologation et de vérification. -un rapport d'analyse détaillée des vulnérabilités de sécurité du code source.

Article 41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20

Code de procédure pénale

La victime peut toutefois demander au procureur de la République de citer l'auteur des faits à une audience devant le tribunal pour lui permettre de se constituer partie civile.

Article Annexe

—

Commission d'homologation des éthylotests, arrêté du 21 mars 1983. Commission nationale des cancers, arrêté du 22 avril 1988. Commission consultative de l'insuffisance rénale chronique, arrêté du 6 juin 1989.

LEGIARTI000023732833

—

. - Mesures transitoires Les eaux-de-vie répondant aux conditions de production fixées par le présent cahier des charges pour lesquelles a été délivré antérieurement à la date d'homologation du présent cahier des charges un certificat d'agrément peuvent

Page 33 · 677 résultats

← Précédent Suivant →