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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372337cd58014677406e9b

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406e9c

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406e9d

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406e9f

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ea0

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ea1

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ea2

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ea3

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ea4

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372303cd58014677404583

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

régulièrement porté sur ses bulletins de salaire, ainsi qu'il a été relevé par les premiers juges; que ce coefficient, selon la convention collective nationale du commerce et de la réparation automobile

Source officielle
CC

soc

61372326cd5801467740610b

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

droit de la société Calassou sur la durée légale de la période d'essai, erreur imputable aux divergences entre les dispositions de la convention collective nationale du commerce et de la réparation automobile

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409dc5

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

X..., engagé le 16 septembre 1991 par la société La Hiroire automobiles en qualité de vendeur automobile, a été licencié le 24 mai 1994 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 29

Source officielle
CC

civ2

61372686cd580146774263e8

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

allouée en réparation du préjudice subi sur la base du double du taux légal à compter du 3 décembre 1990 jusqu'au 25 avril 1995 et d'avoir condamné d'office la société à payer au Fonds de garantie automobile

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac51

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Negrepelisse (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Montauban automobiles

Source officielle
CC

civ2

613721fbcd580146773f93aa

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM des Bouches-du-Rhône ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 1er mars 1990), que l'automobile

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa836

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mécanique automobile de l'Est (SMAE), société anonyme dont le siège

Source officielle
CC

civ2

6137229dcd580146773ff2a0

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 1993) d'avoir dit que la faute commise par Mlle Z..., cyclomotoriste blessée lors d'une collision avec l'automobile

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f560d

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

société anonyme, dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1990 par la cour d'appel de Dijon (2ème chambre, 2ème section), au profit ; 1°/ de la société des Automobiles

Source officielle
CC

civ1

613722c5cd58014677401455

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

compter de sa rédaction, avait procédé à une communication tardive, la cour d'appel a violé l'alinéa 3 de l'article 4 du décret du 27 décembre 1991 relatif aux règles professionnelles des experts en automobile

Source officielle
CC

comm

613722d4cd58014677402045

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Z..., courtier automobile qui l'avait acheté à la société Mercedes Benz France (société Mercedes); qu'à la suite d'ennuis mécaniques présentés par le véhicule litigieux, Mme X... a assigné M.

Source officielle

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