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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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31 242 résultats pour « avion affrété avec son équipage »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 33

—

Le fonctionnaire détaché conserve, dans la limite de la durée de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de son nouveau grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent emploi lorsque le détachement lui procure une augmentation d'indice

Article 24

—

La commission départementale des tutelles comprend : Le préfet ou son représentant, président ; Un magistrat, juge des enfants ou juge des tutelles, désigné par le premier président de la cour d'appel, vice-président ; Le directeur régional de la sécurité

Article 5

—

des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ; c) Le directeur général de la création artistique au ministère chargé de la culture ou son représentant ; d) Le directeur général des médias et des industries

Article 4

—

Le contrôleur général fait connaître son avis ou délivre son visa dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception des projets d'actes accompagnés des pièces justificatives.

Article 3

—

directeur régional de l'environnement ou son représentant ; -le directeur des services fiscaux départementaux ou son représentant ; -le délégué militaire départemental ou son représentant ; -le commandant de groupement de gendarmerie ou son représentant

Article D211-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

Code du sport

de la Haute-Savoie ou son représentant ; d) Le président du conseil régional de Rhône-Alpes ou son représentant ; e) Le président du conseil général de la Haute-Savoie ou son représentant ; f) Le maire de Chamonix-Mont-Blanc ou son représentant ; g)

Article 17

—

âge, de son adresse et de l'identification du compte de paiement sur lequel sont reversés ses avoirs.

Article 54-1

—

Des aménagements d'horaires propres à faciliter son exercice professionnel ou son maintien dans l'emploi sont accordés à sa demande à l'agent contractuel handicapé relevant de l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10 et 11° de l'article

Article 56-1

—

Des aménagements d'horaires propres à faciliter son exercice professionnel ou son maintien dans l'emploi sont accordés à sa demande à l'agent contractuel handicapé relevant de l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10 et 11° de l'article

Article L423-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 61

Code du cinéma et de l'image animée

Il expose son opinion sur ces faits, et, le cas échéant, sur les griefs notifiés et sa proposition de sanction.

Article L213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 01

Code de l'environnement

I. – Le Comité national de l'eau a pour mission : 1° De donner son avis sur les circonscriptions géographiques des bassins et groupements de bassins et sur tout problème commun à deux ou plusieurs bassins ou groupements de bassin ; 2° De donner son avis

Article L132-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 74 > 04

Code de la propriété intellectuelle

Toute cession de l'œuvre en vue de son exploitation hors du titre de presse initial ou d'une famille cohérente de presse est soumise à l'accord exprès et préalable de son auteur exprimé à titre individuel ou dans un accord collectif, sans préjudice, dans

Article R4322-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 35

Code de la santé publique

Lorsqu'un patient fait appel, en l'absence de son pédicure-podologue traitant, à un autre pédicure-podologue, celui-ci peut assurer les soins nécessaires pendant cette absence.

Article 4

—

Le Conseil national de l'information géolocalisée adopte un règlement intérieur qui précise les modalités de son organisation et de son fonctionnement.

Article 6

—

I. - Le collège mentionné à l'article 1er adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.

Article R 1424-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 96 > 12

Code général des collectivités territoriales

Il est institué un bureau au sein de la conférence nationale composé, outre son président et son vice-président :

Article D621-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 87

Code rural (nouveau)

I. - Le conseil spécialisé “produits de la pêche et aquaculture” comprend, outre son président et son vice-président :

Article D621-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 92

Code rural (nouveau)

-Le conseil spécialisé “ productions végétales spéciales ” comprend, outre son président et son vice-président :

Article 1281-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 10

Code de procédure civile

En matière commerciale, les compétences dévolues au tribunal judiciaire et à son président sont exercées par le tribunal de commerce et par son président.

Article R114-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 54 > 11

Code de la sécurité sociale

Elle délivre à l'agent une carte d'agent de contrôle commissionné qui comporte la photographie de son titulaire et mentionne ses nom et prénom ainsi que ses attributions.

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