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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66bcf350dd1496533f52def8

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

au barreau de LYON, vestiaire : 1762 DEFENDEUR : Madame [M] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Aïcha LAMAMRA de la SELAS CABINET

Source officielle
CC

soc

61372438cd58014677413b41

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

X..., alors, selon le moyen : 1 / que l'identité du signataire d'un acte d'appel rédigé sur le papier à en-tête d'un cabinet d'avocat peut être établie par tout élément de preuve, y compris extrinsèque

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e867e74459e0c7ed247e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Anne-victoria FARGEPALLET de la SELAS CABINET

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e89de74459e0c7ed26d2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 3]/ FRANCE représenté par Maître Anne-victoria FARGEPALLET de la SELAS CABINET

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445568bcff606d9c53bad

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0686, Maître Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0441, et Maître Anne-Victoria FARGEPALLET de

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445698bcff606d9c53eab

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0686, Maître Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0441, et Maître Anne-Victoria FARGEPALLET de

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6684456a8bcff606d9c53ef0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0686, Maître Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0441, et Maître Anne-Victoria FARGEPALLET de

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6684456b8bcff606d9c53f0a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0686, Maître Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0441, et Maître Anne-Victoria FARGEPALLET de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6780b93fb10ab0632f704ae2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EXPRO, JCP de PARIS le 20 Septembre 2023 Appelante : Madame [K] [M], représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69c1a761cdc6046d47b23307

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

RCS de, [Localité 2] sous le n°542 110 291, ès-qualités d’assureur de la société REFERENCES suivant police dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Maître Samuel GUEDJ de la SELARL CABINET

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

67f755bfd8218d22f82bd43e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

la SCCV Résidence Bien Vivre ne remet aucunement en cause la liste des diligences détaillées par la SELARLU [N] [F] dans chacune des 6 factures faisant l'objet du présent litige (pièces n°1 à 6 du cabinet

Source officielle
CA

Chambre Civile

665ababf97d5920008107cb4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Philippe ALLARD, Président de chambre °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6719e5075857dd64cbdaa5e4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

EXPRO, JCP de [Localité 2] le 10 Janvier 2023 Appelant : Monsieur [U] [E], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N°

Source officielle
CA

1ère Chambre

67948300c6ca88188aff6a5c

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B4C, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIRET : 844 445 833 Représentée par la SELARL CABINET D'AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e857dacdc6046d4718ba3a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

attaquée : n° F23/01641 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 11 Septembre 2025 Appelante : S.A.S. [1], représentant : Me Jennifer MSIKA de la SELARL CABINET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535658_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

examen d’accès au CRFPA, alors qu’elle a effectué son deuxième passage, et fait obstacle à la poursuite de son projet professionnel et notamment à la concrétisation d’une future collaboration dans un cabinet

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668ecb982980a82f59d7f2f5

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en ses observations; L'incident a été joint au fond ; Monsieur Xsd [O] [M] a été entendu en ses explications ;

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d813e704a005d1ed7065

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[P] née le 14 mars 1986 à Paris 11ème [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat

Source officielle
TJ

Famille cabinet 1

6a0cac96cdc6046d4739cceb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CABINET D’AVOCATS MASCARAS, avocats au barreau de TOULOUSE La cause inscrite au rôle sous le N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHHX, a été plaidée à l’audience du 19 Mars 2026 où siégeait Anne-Sophie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00911

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Z...Z... ; qu'en refusant néanmoins de reconnaître un caractère fictif à ce siège statutaire, sans préciser en quoi le cabinet d'avocat au sein duquel il était localisé pouvait correspondre à un lieu de

Source officielle

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