Lyonnais (la banque), qui avait consenti à la société deux prêts garantis par un privilège vendeur appuyé d'un nantissement en premier et second rangs sur fonds de commerce, a écrit le 5 février 2002 au cabinet

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, par acte sous seing privé du 29 août 1985, les époux X... ont cédé un "cabinet d'expertises automobiles" à M.

Attendu que, par délibération du 2 juillet 1997, le comité d'entreprise de la Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF) a désigné, en application de l'article L. 434-6 du Code du travail, le cabinet

Y... qui exploite à Clermont-Ferrand un cabinet d'expertises, a pris acte, le 12 février 1986, de la rupture de son contrat de travail du fait de l'employeur, au motif que celui-ci avait apporté une modification

comptable dans le cadre de la procédure d'alerte, - dit n'y avoir lieu à annuler la désignation par ce même comité du cabinet d'expertise comptable Syndex, - rappelé que la décision est exécutoire par

, et a mandaté à cette fin le cabinet d'expertise comptable Boisseau.

et la société Pharmacie Intérim a été relevée de la majoration de 10% appliquée par l'administration fiscale, de sorte que la société intimée échoue à rapporter la preuve de comportements graves du cabinet

durant l'exécution du contrat de travail ; que les articles 50 et 52 de l'annexe à l'avenant du 22 septembre 1998 portant modification de la classification de la Convention collective du personnel des cabinets

chiffrer le montant ; qu'il résulte en effet de la pièce n° 1 produite par la société Lions en date du 25 juillet 2008 que, dans le cadre de la succession ouverte suite au décès de Johannes C... , le cabinet

non-concurrence dont était assortie son contrat de travail, et d'avoir rejeté sa demande en paiement d'une contrepartie financière de 13. 986 en application de l'article 8-5-1 de la convention collective des cabinets

Y... a été engagé, en qualité d'expert-comptable, par M.

qu'une attestation d'assurance ; Attendu que le représentant légal de la société débitrice indique lors de l'audience avoir régularisé la situation s'agissant de l'assurance et est en contact avec un cabinet

hauteur inférieure à 1,80 mètre ; Attendu que pour condamner Mme Y... à payer à Mlle X... une somme en déduction du prix stipulé, le Tribunal retient que la certification de superficie établie par le cabinet

DE LA PREUVE ET N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RAPPELE QUE SELON VEUVE X..., LA PARTIE DE CHASSE AVAIT ETE ORGANISEE EN VUE DE RAPPROCHER DEUX CLIENTS DU CABINET

conformément aux articles L 640- 1, R.631-1 et R.640-1 du Code de commerce ; Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Monsieur [M] [K], gérant de la SARL PLAF ELEC DESIGN, assisté de son Conseil, Monsieur [P] du Cabinet

période d'observation, Vu la non-comparution de Monsieur [U] [H], président de la société [I] [H] SAS, et vu la comparution de Madame [F] [H], directrice générale, accompagnée de Monsieur [J] [S] du cabinet

[J] [Q] (EI) SOUHAITE PRESENTER UN PLAN DE REDRESSEMENT, IL A RETROUVE UN CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE QUI S'EST ENGAGE A REPRENDRE LA COMPTABILITE DE L'ENTREPRISE, COMPTE TENU DE L'ABSENCE DE PASSIF

[B] [V] [F], accompagné de Mme [U], du Cabinet d'expertise comptable Denève et la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [H] [R], Mandataire Judiciaire, ont été entendus en leurs observations le

comparable à celle d'un expert-comptable particulièrement qualifié, pourront être autorisées à demander ... leur inscription au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable ..." ; qu'aux termes de

qu'afin d'établir la réalité du préjudice subi du fait de la fermeture illégale de son établissement, la SOCIETE LE CAVEAU a produit devant les juges d'appel de nombreuses pièces certifiées par un cabinet