X... à procéder à l'enlèvement des canalisations souterraines posées sur la parcelle cadastrée section [...] et à la remettre en état ; Condamne Mme Marie-Françoise Y... et M.

° 8 à n° 12, les ont transformés dans les conditions autorisées par l'article 11 du règlement de copropriété ; que les époux Y..., acquéreurs le 28 septembre 2000 du lot n° 7, constatant que les canalisations

réalisation des voies et réseaux divers d'une zone d'aménagement concerté (ZAC), la société SNSTP, depuis en liquidation judiciaire, qui a sous-traité à la société Pont-à-Mousson la fourniture de canalisations

LITIGE : Selon ordonnance en date du 11 juin 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse a notamment condamné la SCI Cagnes-sur-Mer Vallon des Vaux à réparer et à remettre en état la canalisation

CANAL DE L’OURCQ [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par ME Thhibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS - D1445 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame Aude ZAMBON, juge de l’exécution,

partie dans l exécution d une obligation contractuelle ; qu en fondant la responsabilité du propriétaire, sur la faute tenant à la charge qu elle avait en tant que propriétaire d entretenir les canalisations

seuls des motifs économiques avaient été pris en compte au mépris du danger encouru par l'équipe d'entretien, l'arrêt de la chaudière étant d'autant plus indispensable que l'ensemble du réseau de canalisation

constante application des dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité de son personnel ; que l'article 174 du décret du 8 janvier 1965 relatif aux travaux au voisinage de lignes, canalisations

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 septembre 2015), qu'engagée le 9 juin 1980 en qualité de stagiaire et employée ensuite comme reprographe par la société Conduites et canalisations

en référé, qu'une convention du 10 septembre 1985, signée par les époux A... et les époux Y... seulement, prévoyait le déplacement d'un portail et l'engagement de l'Association syndicale autorisée du canal

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société fosséenne de canalisation

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'édition de Canal

. ; que, se plaignant d'un dégât des eaux consécutif au gel des canalisations, la société Claea a, après expertise, assigné Mme A..., la société MJ Synergie et M.

M. et Mme S... ont demandé à titre reconventionnel la condamnation de Mme J... à retirer les canalisations installées dans le sous-sol de leur fonds.

[X], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Groupe Canal+, après débats en l'audience publique du 23 juin 2021 où étaient présents M.

[G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Groupe Canal+, après débats en l'audience publique du 23 juin 2021 où étaient présents M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 octobre 2019), statuant en référé, Mme [T] a été engagée le 10 décembre 2007 par la société Groupe Canal+ (la société). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 octobre 2019), statuant en référé, Mme [Z] a été engagée le 9 juin 2008 par la société Groupe Canal+ (la société). 2.