Pour l'application du présent décret, les compétences de l'autorité investie du pouvoir de nomination sont exercées par le chef d'établissement à l'égard des personnels de direction et les directeurs des soins relevant du code général de la fonction publique

Article L452-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 26

Code de la construction et de l'habitation

Aucun membre du conseil d'administration ne peut prendre part au vote dans une affaire où il a un intérêt personnel et direct.

Article A762-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 32

Code de commerce

Les données à caractère personnel sont conservées sur support informatique pendant une durée de cinq ans à compter de la date à laquelle est intervenue leur dernière modification.

Article L114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 25

Code pénitentiaire

La réserve civile pénitentiaire est destinée à assurer des missions de renforcement de la sécurité relevant du ministère de la justice ainsi que des missions de formation des personnels, d'étude ou de coopération internationale.

Article 109

—

Les personnels du groupement sont constitués :

Article 51

—

Le personnel de l'INP se compose :

LEGIARTI000038385242

—

PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES PRÉFECTURES

Article 45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

Surveillance sanitaire du personnel

Article 14

—

Données à caractère personnel

Article 168

—

Les délégués du personnel ont pour mission :

Article M 53

—

Cantines et réfectoires du personnel

Article TABLEAU ANNEXE

—

CORPS : Personnels scientifiques

Article L1432-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 76

Code de la santé publique

Le personnel de l'agence comprend :

Article R3416-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Code de la défense

Le personnel du SHOM comprend :

Article Annexe

—

Personnels de direction.

Article R3411-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 61

Code de la défense

Le personnel de l'institut comprend :

Article 1-1

—

Les personnels enseignants mentionnés à l'article 1er du présent décret titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique peuvent, avec leur accord, exercer la fonction de formateur académique.

Article 2

—

. - Cette indemnité est allouée aux personnels visés à l'article 1er, titulaires du brevet de météorologiste navigant, mais seulement pendant les périodes où ils effectuent les services aériens correspondants ; b) Indemnités B. - Cette indemnité est allouée

Article 16

—

vingt-trois membres ainsi répartis : - le directeur de l'école, président ; - six personnalités scientifiques désignées par le conseil d'administration ; - sept représentants des professeurs des universités ou assimilés ; - quatre représentants des autres personnels

Article 1

—

Elle peut également être attribuée aux personnels apportant une contribution exceptionnelle à la recherche.

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