Stationnement dans les garages d'écluses Le gestionnaire peut exceptionnellement autoriser les bateaux à stationner dans les garages d'écluses : ― soit pendant les périodes de chômage, d'arrêt ou de restriction de la navigation ; ― soit pendant

Article D55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 69

Code de procédure pénale

d'instruction et le président de la cour d'assises, ainsi que le procureur de la République et le procureur général, peuvent donner tous les ordres nécessaires soit pour l'instruction, soit pour le jugement, qui devront être exécutés dans les maisons d'arrêt

Article 244-4.04

—

Certificats de franc-bord II. - Pour la délivrance ou le renouvellement d'un certificat de franc-bord, l'autorité compétente ou son délégataire vérifie que le navire satisfait aux dispositions du présent chapitre, ainsi qu'aux exigences générales d'intégrité

Article 21N171

—

Applicabilité La présente sous-partie N-H prescrit les exigences pour la délivrance de certificats de navigabilité ou de certificats de navigabilité spéciaux aux aéronefs importés.

Article R254-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 07

Code rural (nouveau)

-Le retrait du certificat individuel est prononcé en cas de nouveau manquement, lorsque le certificat individuel a déjà fait l'objet d'une mesure de suspension. IV.

Article 18

—

d'immatriculation ou toute autre pièce permettant de justifier l'absence du certificat d'immatriculation. c) Pour les véhicules démunis de certificat d'immatriculation et vendus aux enchères ou par le service des domaines sous réserve de la présentation

Article 8

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Les enseignants titulaires du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) et du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés

Article 235-2.04

—

Certificat Un certificat d'aptitude est délivré, à l'issue d'une visite, à tout navire qui répond aux prescriptions de la présente division.

Article 18

—

Un duplicata du certificat international de bateau de plaisance en eaux intérieures peut être délivré par le service ayant délivré l'original du certificat.

Article Annexe 2

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NRT, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1er janvier 2020 Hauteur des hiloires NRT, au plus tard à la délivrance ou au renouvellement du certificat communautaire après le 1er janvier 2035 11.04

Article 223 a-I/04

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Certificats 1. L'octroi du permis de navigation pour tous les navires à passagers neufs ou existants est subordonné à la délivrance d'un certificat de sécurité. 2.

Article 9

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Tout candidat à un certificat de matelot pont doit : 1° Avoir 16 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de certificat ; 2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ; 3° Etre titulaire

Article 58

—

Si l'état morbide se déclare après la période légale de repos, et si l'assurée n'a pas repris le travail, les prestations de l'assurance maladie sont servies sans qu'il y ait lieu de faire état du délai de carence.

Article 42-1

—

ou la suspension d'un titre est intervenu pour des motifs ne relevant pas exclusivement du non-respect des règles de sécurité, de santé et de sécurité au travail, d'habitabilité et de prévention de la pollution.

LEGIARTI000051327404

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Certificat technique du premier degré de pilote d'hélicoptère. Certificat technique du premier degré de mécanicien militaire moteur, cellule hélicoptère. Certificat technique du premier degré de mécanicien militaire radio.

Article 3

—

L'utilisateur du service " Convertisseur de certificats ", qu'il agisse pour son compte ou pour le compte d'un tiers, a accès aux données à caractère personnel et aux informations mentionnées à l'article 2 qu'il a enregistrées dans le traitement en vue

Article R446-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 57

Code de l'énergie

Le gestionnaire du registre des certificats de production de biogaz dispose, pour délivrer ces certificats, d'un délai de trente jours à compter de la date de réception d'une demande complète si des certificats ont déjà été émis pour cette installation

Article 6

—

Le certificat de fin d'études secondaires et le certificat de fin d'études technologiques secondaires sont établis suivant les modèles annexés au présent arrêté.

Article 3

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Les certificats produits lors de la demande de conversion des épreuves de « Technique portant sur l'électricité et la radioélectricité » ou de « Télégraphie » sont indiqués sur le certificat d'opérateur radioamateur.

Article R446-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 53

Code de l'énergie

Un certificat de production de biogaz ne peut être transféré qu'à une personne titulaire d'un compte sur le registre des certificats de production de biogaz.

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