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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201062
3 juin 2010
3 juin 2010
obligations y compris administratives, relatives aux embauches en contrat de travail à durée indéterminée des intervenants, le coût global mensuel comprenant les salaires, les indemnités de congés payés, les charges
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404908_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
verserla somme de 215 000 euros, à titre de provision sur les sommes qui lui sont dues pour l'indemnisation des dommages consécutifs à l'accident médical non fautif survenu à la suite de sa prise en charge
Source officielle5e chambre civile
67875248fc8e837eda8a617a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[M] à compter de la retenue de son absence maladie sur ses bulletins de salaire, soit 156,34 euros bruts + 105,46 euros de charges patronales à compter de novembre 2017 et jusqu'à la fin de l'année 2018
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10315
7 mars 2018
7 mars 2018
objectifs financiers que monsieur Y... avait acceptés étaient fixés comme suit : « A court terme, vos objectifs sont a minima, de couvrir par la marge brute dégagée par vos affaires, les salaires et charges
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a829
5 décembre 2007
5 décembre 2007
prime annuelle de 2. 134, 29 euros bruts et de l'indemnité de congés payés de 1. 261, 81 euros bruts, -le montant de ces sommes réglées à tort à Monsieur X... soit 16. 014, 26 euros a été augmenté des charges
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201873
21 octobre 2010
21 octobre 2010
réparation intégrale ; Attendu, selon ces textes, que les recours des organismes tiers-payeurs s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'ils ont pris en charge
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-230112
13 décembre 2023
13 décembre 2023
considéré comme « travail pénible », dans les lieux de travail qualifiés de « lieux de travail où des substances toxiques sont utilisées » et du calcul des montants des charges
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b4c
7 octobre 2013
7 octobre 2013
de mandataire social et de travailleur salarié ne sont pas remplies, et que c'est donc à tort que la Société CONFORT MEDICAL a été admise, par les premiers juges, à bénéficier de l'exonération des charges
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a855
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Si la loi 95 882 du 4 août 1995 modifiée par la loi de finances pour 1996, et le décret 96. 835 du 20 septembre 1996, avaient instauré une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale pour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200484
3 mars 2011
3 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'URSSAF du Gers de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200219
16 février 2012
16 février 2012
: Donne acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Gers de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre le ministre charge
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86876
2 avril 2003
2 avril 2003
Francs Dès le 3 février suivant, le S.R.P.J. de REIMS était chargé d'une enquête préliminaire concernant les éléments portés à la connaissance du Ministère Z....
Source officielle7ème Chambre
DTA_1909394_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
à hauteur de 43 406,76 euros les traitements et salaires de Mme G du 28 février 2014 au 31 décembre 2015 ainsi que les charges patronales afférentes, qui s'élèvent à la somme de 25 526,35 euros et pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04407_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
exonérations sociales et fiscales dont bénéficient la victime et les aidants ; l’indemnité due ne saurait être calculée sur un salaire majoré des cotisations dues M... l’employeur dès lors que ces charges
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fd92833ea0c2a075b1eef84
27 mai 2020
27 mai 2020
société Capital Sécurité à lui rembourser ès qualités les sommes avancées au titre de la rupture du contrat de travail, solde de tout compte et les salaires à compter du 1er avril 2012 en ce compris les charges
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fd92833ea0c2a075b1eef85
27 mai 2020
27 mai 2020
société Capital Sécurité à lui rembourser ès qualités les sommes avancées au titre de la rupture du contrat de travail, solde de tout compte et les salaires à compter du 1er avril 2012 en ce compris les charges
Source officielle1ère chambre
DTA_2204789_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Pour l’évaluation du besoin d’assistance par tierce personne, il y a lieu de tenir compte d’un taux horaire de 18 euros tenant compte des charges patronales et des majorations de rémunération pour travail
Source officielle1ère chambre
DTA_2203565_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Pour l’évaluation du besoin d’assistance par tierce personne, il y a lieu de tenir compte d’un taux horaire de 18 euros tenant compte des charges patronales et des majorations de rémunération pour travail
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200660_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
congé de maladie du 25 janvier 2017 au 30 juin 2020, puis, à compter du 1er juillet 2020 jusqu'au 30 juin 2021, durant son placement en temps partiel thérapeutique ; - le montant des émoluments et charges
Source officielleChambre 1
DTA_2102086_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
était hospitalisée, en l'indemnisant sur la base d'une année de 412 jours, tenant compte des congés payés et des jours fériés, et d'un taux horaire moyen de rémunération fixé à 13 euros, intégrant les charges
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