Piispanristi (Finlande) à la société Transalu, qui a fait appel à la société autrichienne Easy Shipping ; que la société Transalu a été avertie le 21 octobre 2006 par la société Easy Shipping que son chauffeur

T..., âgé de 59 ans, dont tant le casier judiciaire national que le casier judiciaire européen sont néants, est chauffeur routier depuis trente ans ; qu'il précise qu'il est chauffeur routier international

imposée par la loi ou les règlements, en l'espèce en omettant d'adapter sa vitesse et en ne respectant pas l'arrêt à un feu rouge ; "aux motifs que "le 6 février 2001, vers 19 heures 45, Cyril X..., chauffeur

se chargeant d'organiser le travail; que Marcel Z... confirmait ces déclarations précisant à l'audience que ces camions étaient mis à sa disposition et que lui-même donnait aux chauffeurs des instructions

pour avoir fait personnellement un emploi irrégulier du dispositif destiné à contrôler les conditions de travail et affirmer cependant que l'employeur ne démontrait pas une faute personnelle de son chauffeur

également salarié de la société [5], que « les salariés de la société [3] étaient en réalité dirigés par un salarié de la société [5] », que « [c'est] la société [5] qui contrôlait l'activité des chauffeurs

L'arrêt en déduit que l'article 26 de l'accord du 18 avril 2002 peut valablement être invoqué par le salarié, chauffeur de grande remise. 13.

ont été aperçus postés autour d'un enclos sylvicole ; que le grillage âgé d'une vingtaine d'années présente différents orifices à sa base faits naturellement ou bien créés par les chasseurs pour laisser

et le bureau de contrôle Ceten Apave pour le contrôle technique ; que le bâtiment a été réceptionné avec réserves le 17 mars 2006 ; que la chaufferie a été mise en service le 22 janvier 2007 ; que, le

coups et blessures involontaires, a débouté Mme Z..., partie civile, de ses demandes, en raison des relaxes intervenues ; "aux motifs que si les dispositions réglementaires des installations de chauffage

F..., plombier chauffagiste, l'installation, dans leur maison d'habitation, d'une pompe à chaleur fournie par la société Accueil, négoce, chauffage sanitaire (la société [...]), laquelle l'avait acquise

Gérard X..., demeurant ... et ..., 2°/ de la Fédération départementale des chasseurs du Gard, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Suite à la visite d’un technicien, un bon de commande a été signé le 21 mars 2019 avec la société FRANCE ECO ENERGY pour une somme totale de 23 900 euros concernant l’installation d’une pompe à chaleur

Y... a été engagé le 22 novembre 1984 par la société Somonet en qualité de chauffeur ; que son contrat de travail a été transféré à plusieurs sociétés avant d'être transféré le 1er juillet 2007 à la société

X... et huit autres salariés du groupe Progrès, embauchés en qualité de rotativistes dans l'établissement de Chassieu ( Rhône), ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir le paiement d'une

n'a pas fait l'objet d'un procès-verbal de réception expresse, n'est pas achevé; qu'à la date du 22 décembre 1976 retenue par la cour d'appel pour fixer la réception, il était acquis au débat que le chauffage

"aux motifs qu'en ce qui concerne les faits du 17 janvier 1998, les gendarmes de la B.M.O d'Ales ont remarqué trois véhicules circulant en convoi en direction d'Ales, l'explication donnée par les chauffeurs

Idex énergies, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société Sarcelles chaleur