, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 14 mai 2004), que la société Scop Martin (la société), tenue d'assurer

M. et Mme S... ont confié à la société [...], assurée auprès de la société MAAF assurances (la MAAF), des travaux de confortement des fondations pour un montant approximatif de 10 000 euros. 4.

exposait son placement, la cour d'appel qui a ainsi fait ressortir que l'information sur le produit proposé et l'adéquation des risques éventuels résultant du choix de l'assuré à sa situation personnelle

toute responsabilité de la Société de chasse "La Diane des Borderies", la seule absence de délégation à son profit de leur droit de chasse par les propriétaires des terrains dont provenaient les lapins

l'existence des époux et des enfants jusqu'à la date à laquelle le jugement de divorce prendra force de chose jugée, n'a pas l'autorité de la chose jugée au principal ; qu'en l'espèce, l'arrêt du 16 mars

Y... comme liquidateur, assurée par la compagnie PFA, du gros-oeuvre de la seconde tranche la société Aigues constructions, également en liquidation judiciaire avec le même liquidateur, assurée par le

Y... a été victime d'un accident de chasse dont M.

2014, en méconnaissance de l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; 2°/ que le juge, qui doit respecter et faire respecter le principe de la contradiction, doit s'assurer

le juge aux affaires familiales compétent pour connaître de la demande, alors, selon le moyen, que le juge aux affaires familiales n'est compétent en matière de mesures provisoires nécessaires pour assurer

paiement de celles-ci puisse entraîner la révision de la pension déjà liquidée, ni permettre l'acquisition de nouveaux droits ; que les cotisations complémentaires qui ne sont dues qu'à raison d'un choix

des garanties que propose l'assureur, tandis que les conditions particulières indiquent les garanties choisies par l'assuré.

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