du contrat ; - y ajoutant, condamner la SAS Les Mandataires, prise en la personne de Maître [P] [I], ès qualités de coliquidateur judiciaire de la SAS Kaporal Groupe, et de Maître [B] [S], ès qualités

exclusifs de la société PCB SERVICE, qui a condamné cette dernière à payer à la société LYONNAISE DE TRANSPORT EN COMMUN - SLTC - la somme de 1.055.177,64 francs, celle de 100.000 francs au titre d une clause

28 du rapport VADON) et ne permettait pas de réduire l'endettement (de 3.000.000 € au 29 août 2008, page 7 de la requête du même jour) à l'égard des fournisseurs, lesquels «ont durci leur position» (page

que cette promesse, assortie d'une faculté de substitution consentie au bénéficiaire, sous réserve pour ce dernier de demeurer garant solidaire de son substitué jusqu'à la date de réalisation et le paiement

ladite société co-responsable du préjudice subi par la concluante et dire qu'elle sera tenue in solidum avec la société EDF à en réparer les conséquences, - condamner les mêmes in solidum au paiement

de l'état d'avancement des projets concernés, les mesures appropriées et suffisantes devant être mises à la charge du pétitionnaire ou du maître d'ouvrage destinées à éviter, réduire et, lorsque c'est

la mise en eau initiale du bassin et de l'entretien du bassin ; - à aucun moment le maître d'œuvre ou le maître d'ouvrage n'ont signalé de difficultés concernant l'exécution des travaux ; - à titre

Les parties ont convenu que pour le terme 4 du paiement, à hauteur de la somme de 96 976,60 euros, une garantie de la part d'une banque ou d'une compagnie d'assurance sera délivrée au fournisseur dont

le 21 mars 2001, fait assigner la société FRALSEN HORLOGERIE devant le Tribunal de Grande Instance de Besançon afin d'obtenir sa condamnation, sur le fondement de l'article 1184 du Code Civil, au paiement

le 21 mars 2001, fait assigner la société FRALSEN HORLOGERIE devant le Tribunal de Grande Instance de Besançon afin d'obtenir sa condamnation, sur le fondement de l'article 1184 du Code Civil, au paiement

Jusqu'au paiement de cette indemnité, il a droit au maintien dans les lieux aux conditions et clauses du contrat de bail expiré.

La Gabare demande à la cour de : Dire et juger Maître [V], membre de la SAS Saulnier [V], es qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société La Gabare recevable et bien fondé

Par exploits en date des 4 et 20 mai 2011, la société Facto CIC a assigné la société Conforama France en payement, et maître [Y] [U] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Capdevielle, devant

L'expert estimait que l'installation d'extraction des vapeurs de cuisson présentait des défauts manifestes, imputables à une erreur de conception de l'ouvrage et faute d'exécution.

FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

et juger que la clause limitative de responsabilité limitant l'engagement de la société Safran Céramics à hauteur de 72000 € est valide, – de dire et juger que le préjudice dont se prévaut la société

HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Maëlle BOUGON Greffier lors des débats, Marie-Claude

Société [X] [D] (SARL) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître [H] Avocate membre de la SELARL SHANNON AVOCATS à [Localité 1] substituant Maître Virginie KLEIN Avocate à [Localité 3] * DEFENDEUR(S) :

et de liberté d'accès à la commande publique posés à l'article L.3 du code de la commande publique, dès lors : ' que le règlement de la consultation, d'une part a exigé de chaque candidat qu'il fournisse

Elle a été mandatée en 2011, en tant que délégué de maîtrise d'ouvrage en phase avant-projet, de la partie souterraine puis, en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage pour le système transport, sur le