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471 725 résultats pour « comité directeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

évrier 2003, qui, dans la procédure suiviec/Jacky A

61372652cd58014677424a82

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

où fonctionne également ce compte, c'est-à-dire où a eu lieu le prélèvement des intérêts dont le montant est contesté, le lieu de réception des relevés du compte étant sans incidence aucune ; que, dès

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00603

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

Y..., en ce qu'il aurait effectivement connu, du fait de son appartenance au comité des directeurs et de sa participation hebdomadaire aux " boards ", l'existence des irrégularités comptables et le caractère

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CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8987a

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

FAITS ET PROCEDURE : Embauchée à compter du 18 mars 1985 par la SA AGRALI, Groupe 3A, en qualité de responsable logistique, et en dernier lieu exerçant les fonctions de «directeur Supply Chain» (chaîne

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Maurice Z

6137255fcd5801467741d281

Cassation

16 septembre 1997

16 septembre 1997

général, Thierry B..., en fonctions depuis le 1er novembre 1991, et deux directeurs, un directeur administratif et financier, Jean-Baptiste A..., et un directeur technique et industriel, Maurice

Source officielle
TA

chambre 1

DTA_2002853_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il préside le comité d'entreprise. / Le directeur général peut déléguer sa signature avec l'accord du conseil d'administration aux membres du personnel de l'office exerçant les fonctions de directeur ou

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db60

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Ainsi la faute personnelle de Jean Z..., réside dans l'insuffisance de l'organisation matérielle ou administrative de ses services en matière d'hygiène et de sécurité et dans l'absence de directives ou

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CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00341_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Après des examens par un médecin psychiatre agréé et des avis du comité médical de La Poste, le directeur régional du réseau La Poste de Toulouse Ariège Gascogne a, par une décision du 3 juin 2020, accordé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00723

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (le direccte) a, le 20 septembre 2019, annulé cette décision et a dit qu'un unique comité social

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01701

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

La DIRECCTE se fonde également sur la fiche de poste du directeur de ressources humaines de l'entreprise, pour en déduire que les décisions, en matière de gestion du personnel, relèvent des directeurs

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03695

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

; que les juges ajoutent que lorsque le directeur de l'agence du CIC a été entendu, il n'a nullement fait état de ce que cette banque se serait vu présenter des comptes infidèles ; que les juges en déduisent

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TA

Chambre 2

DTA_2201533_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Par une décision du 30 décembre 2020, la directrice de l'EHPAD a considéré que Mme B pouvait reprendre le service à temps plein à compter du 20 décembre 2020 et, qu'à défaut, les arrêts de travail à compter

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00762

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

[E] a été engagé en qualité de directeur industriel par la société DMI à compter du 6 mai 2002.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01176

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Après l'échec du processus de négociation des périmètres de mise en place de ces comités, l'employeur a fixé leur nombre à quatorze par une décision unilatérale du 12 octobre 2018.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

616290cae498f0b428bb8323

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

[X] directeur général d'Ixis corporate puis membre du comité exécutif jusqu'en 2007, selon lequel les contrats avec la société Natixis North America étaient destinés à permettre une rémunération aux Etats-Unis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01247

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

régionale de Bourgogne Franche-Comté était une société publique locale ayant la forme juridique d'une société anonyme ; que pour dire le licenciement du salarié, prononcé par la directrice générale de

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CC

cr

613726a1cd5801467742731f

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

reproché ; Attendu qu'il ressort de l'attaqué et des pièces de procédure, qu'au mois de février 2004, la société Nestlé France SAS, Philippe A..., Marc B... et Guy Z..., respectivement président du comité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02548

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

des comités d'établissement ; qu'en décidant au contraire que les directeurs de magasins représentant l'employeur devant les délégués du personnel ne peuvent pas participer aux élections du comité d'établissement

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00218

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

au préjudice de sept sociétés du bâtiment pour un montant total de 693 710 euros, faits commis pour le compte de la société par l'un de ses organes ou représentants, en l'espèce son président directeur

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201180

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

régional ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la maladie déclarée par la victime présente un lien direct et essentiel avec son

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00630

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Y... qui est à l'origine de la transaction même si cela n'était pas pour le volume retenu par Bourse direct, qu'ainsi Bourse direct a agi dans un cadre contractuel en son propre nom mais pour le compte

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