Codes de loi français

Article 15

Les dispositions des voies " CPGE BCPST " ou " CPGE TB " du 3e alinéa au 3° de l'article 1er s'entendent également pour les voies A et A-TB des concours communs organisés par l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux formations

Article 23

Pour être admis à s’inscrire au concours d’entrée en deuxième année, les candidats doivent : - justifier d’un titre ou diplôme au moins de niveau licence en lettres, langues, sciences humaines ou sociales ; - être âgés de moins de vingt-huit ans au 31

Article 5

du présent arrêté, et doivent parvenir par la voie hiérarchique à la direction centrale du service de santé des armées (bureau politique de formation), fort neuf de Vincennes, cours des Maréchaux, 75614 Paris Cedex 12, avant le 18 mai 2009 pour le concours

Article L2141-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 30

Il reçoit également des concours des collectivités territoriales, notamment en application des dispositions aux articles L. 2121-3 et L. 2121-4.

Article 1

A compter du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes organisé au titre de l'année 1998-1999, l'épreuve de français du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes est définie conformément à l'annexe ci-jointe.

Article 1

La liste des titres et diplômes exigés des candidats au concours externe de recrutement de bibliothécaires comprend, outre les titres ou diplômes exigés des candidats au premier concours d'entrée à l'Institut national du service public, les titres et

Article 12

Les lauréats du concours de la catégorie technique mentionné à l'article 3 ayant obtenu une moyenne au moins égale à 14 sur 20 à l'ensemble des épreuves obligatoires sont nommés, dans la limite des emplois vacants offerts au concours, sur un emploi du

Article Annexe V

A compter de la session 2024 du concours, les étudiants en deuxième année d'études supérieures après le baccalauréat s'inscrivant pour la première fois à la voie A TB du concours bénéficient de points supplémentaires fixés par arrêté ministériel.

Article 8

Les conditions particulières de participation aux concours ainsi que le nombre, la nature, les modalités des épreuves des concours et la composition du jury sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du garde des sceaux, ministre de la

Article R*815-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 66 > 23

Le silence gardé par l'autorité administrative compétente pour organiser un examen ou un concours sur une demande d'autorisation d'aménagement des conditions d'examen ou de concours en cas de handicap, mentionnée aux articles D. 815-1 et D. 815-4, vaut

Article 2

Les dispositifs publicitaires lumineux doivent avoir, suivant leurs dimensions et leur localisation, des luminances maximales inférieures aux valeurs suivantes, en candélas par mètre carré (cd/m²) : SURFACE LUMINEUSE du dispositif LUMINANCES

Article 7

Dans la négative, et dans le cas où il est fait état de tels dispositifs dans des documents rédigés à des fins publicitaires ou dans les documents remis aux acheteurs, une mention figurant sur ces documents doit attirer l'attention sur le fait que ces

Article L116-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 81

Ces conventions prévoient notamment : 1° Les conditions dans lesquelles l'intermédiaire mentionné à l'article L. 116-2 est tenu de soumettre à la mutuelle ou l'union les documents à caractère publicitaire, préalablement à leur diffusion, afin de vérifier

Article 17

Les candidats ayant suivi ce cycle et échoué au troisième concours sont admis à se présenter, dans un délai de deux ans à compter de la fin du cycle, aux concours d'entrée dans les corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat, aux concours sur

Article 18

Le quart des places mises en compétition est offert aux candidats du premier concours.

Article 12

-Le nombre des emplois offerts au recrutement par voie de concours est réparti ainsi : 1° 70 % au moins pour le concours externe prévu au 1° de l'article 6 ; 2° 10 % au moins pour le concours interne prévu au 2° de l'article 6 ; 3° 5 % au moins et

Article 1

Ce concours, appelé "concours commun Mines-Ponts", est organisé dans le cadre d'un groupement d'intérêt public. La notice qui, chaque année, fixe les modalités pratiques d'exécution du présent arrêté est mise à la disposition des candidats.

Article 21

Le président du Centre national de la recherche scientifique reçoit délégation de pouvoirs du ministre chargé de la recherche pour : 1° Prendre les arrêtés d'ouverture des concours de recrutement dans l'ensemble des corps de l'établissement et désigner

Article 11-8

Lorsque cela leur est plus favorable, cet échelon est déterminé par application des règles de classement prévues pour les anciens élèves de l' Institut national du service public issus du concours interne ou du troisième concours sous réserve qu'ils aient