immatriculé au nom de sa société, à moins de démontrer qu'il ne pouvait être le conducteur du véhicule en infraction ; qu'en l'espèce M.

immatriculé au nom de sa société, à moins de démontrer qu'il ne pouvait être le conducteur du véhicule en infraction ; qu'en l'espèce M.

immatriculé au nom de sa société, à moins de démontrer qu'il ne pouvait être le conducteur du véhicule en infraction ; qu'en l'espèce M.

immatriculé au nom de sa société, à moins de démontrer qu'il ne pouvait être le conducteur du véhicule en infraction ; qu'en l'espèce M.

immatriculé au nom de sa société, à moins de démontrer qu'il ne pouvait être le conducteur du véhicule en infraction ; qu'en l'espèce M.

immatriculé au nom de sa société, à moins de démontrer qu'il ne pouvait être le conducteur du véhicule en infraction ; qu'en l'espèce M.

immatriculé au nom de sa société, à moins de démontrer qu'il ne pouvait être le conducteur du véhicule en infraction ; qu'en l'espèce M.

immatriculé au nom de sa société, à moins de démontrer qu'il ne pouvait être le conducteur du véhicule en infraction ; qu'en l'espèce M.

immatriculé au nom de sa société, à moins de démontrer qu'il ne pouvait être le conducteur du véhicule en infraction ; qu'en l'espèce M.

David X..., conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, a été blessé dans un accident de la circulation impliquant celui conduit par M.

ses dispositions ; Qu'en statuant ainsi, alors que la faute de la victime ayant contribué à la réalisation de son préjudice doit être appréciée en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur

que Dominique X... n'a pas établi qu'il ne pouvait en être le conducteur, reconnaissant même qu'il était le seul conducteur de son véhicule ; "que Bernard Y... a déclaré que l'auteur des faits et les

[B] coupable des contraventions reprochées, alors qu'en énonçant que l'intéressé n'a jamais précisé qu'il n'était pas conducteur du véhicule dont il est titulaire du certificat d'immatriculation, la cour

[O], sous l'exacte qualification de blessures involontaires, commises par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, et par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité

Attendu que l'AMI et les consorts B... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes en réparation du décès de Bruno B... alors, selon le moyen : 1 / que seule une faute prouvée, imputable au conducteur

donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 1er et 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu qu'il résulte de ces textes, d'une part, que le conducteur

proposition d'assurance garantissait les dommages causés au "conducteur" du véhicule assuré, la convention spéciale n° 79-3 "individuelle automobile" dont la cour d'appel a fait application pour condamner

conserve la qualité de conducteur d'un véhicule terrestre à moteur notamment lorsqu'il est projeté en direction d'un véhicule arrivant en sens inverse dans un même trait de temps, et dans un enchaînement

Avenant à l'accord collectif du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics Avenant n° 1 du 19 décembre 2000

de véhicule terrestre à moteur et étant conducteur d'un tel véhicule alors qu'il s'apprêtait à quitter une route sur sa gauche, omis de serrer à gauche, renvoyé l'affaire à une audience ultérieure sur