AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

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B... né le 4 mars 2005, ont déposé une demande d’asile devant les services de la préfecture du Nord.

A... né le 9 août 1981, ont déposé une demande d’asile devant les services de la préfecture du Nord.

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CATHALA, président Arrêt n° 1579 FS-D Pourvois n° Z 18-19.644 et E 18-19.580 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, la société Eiffage route nord-est, représentée par Me Monheit, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la réduction des demandes de

calcul de leur pension, de la bonification prévue par l'article L. 11 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance, pour service militaire en Afrique du nord

détermine l’entrée de nouveau en vigueur des normes qu’elle avait abrogées. (...) 3.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2021, le département du Nord conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme C sont infondés.

Arrêt 10.1.2008 [Section III] Article 2 Obligations positives Absence d’enquête effective sur le sort de Chypriotes grecs ayant disparu lors des opérations militaires conduites dans le nord de Chypre en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

C... qui a fabriqué le bulletin de salaire au nom de F...

Par des mémoires enregistrés le 10 décembre 2021 et le 28 juin 2022, l'Union syndicale d'aménagement hydraulique du Nord, conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que : - M.

président Arrêt n° 381 FS-B Pourvois n° N 20-18.537 et S 20-20.151 à K 20-20.168 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM