sciences de l'information et des bibliothèques 5 5 Ecole pratique des hautes études 5 5 Centre technique du livre de l'enseignement supérieure 2 2 Agence bibliographique de l'enseignement supérieur 2 2 Conservatoire

Article 1

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Deux représentants au titre de l'enseignement technique : -le directeur du Conservatoire national des arts et métiers ; -le directeur de l'Institut français du froid industriel et du génie climatique.

Article 16

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Lorsqu'il est informé, par quelque moyen que ce soit, de l'existence d'un risque manifeste d'atteinte grave à l'intégrité physique du fonctionnaire, l'Etat prend, sans délai et à titre conservatoire, les mesures d'urgence de nature à faire cesser ce risque

LEGIARTI000051471575

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recherche scientifique Centre national des œuvres universitaires et scolaires Centre national d'études spatiales Centre scientifique et technique du bâtiment Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ComUE Lyon Saint-Étienne-I Conservatoire

Article L3211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34

Code général des collectivités territoriales

comptables nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, sans préjudice des dispositions de l'article L. 3221-10 qui lui permettent de le faire à titre conservatoire

Article L4221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 21

Code général des collectivités territoriales

comptables nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité ; 8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, sans préjudice des dispositions de l'article L. 4231-7 qui lui permettent de le faire à titre conservatoire

Article L1221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 52

Code général des collectivités territoriales

L'agrément de l'organisme de formation peut être suspendu à titre conservatoire pour une durée maximale de quatre mois, après mise en demeure non suivie d'effet, par le ministre chargé des collectivités territoriales lorsque celui-ci constate l'une des

Article 5-7

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Localisation d'un parc national, d'un parc naturel régional, d'une réserve naturelle, d'un terrain du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres ou d'un site labellisé "Grand Site de France".

Article 1

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IV Technicien restituteur photogrammètre. 230 n 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) - Ecole supérieure des géomètres et topographes (ESGT).

Article 44

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Les mesures conservatoires ainsi que les saisies pratiquées en cas de vente non autorisée des biens acquis à l'aide des emprunts contractés par les personnes définies au paragraphe I sont exclues du bénéfice du présent paragraphe.

Article Annexe III

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Grade de professeur de classe normale du corps des professeurs des conservatoires de la ville de Paris. Grade de psychologue de classe normale du corps des psychologues du département de Paris.

Article 1

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Vegetali (CRPV)-Societa Coop (IT) Star Fruits SNC Panaro 2 Università degli Studi di Bologna & Centro Ricerche Produzioni Vegetali (CRPV)-Societa Coop (IT) Star Fruits SNC Noisetier Lewis Oregon State University (US) Conservatoire

LEGIARTI000030104098

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. - commission paritaire ouvrière ; h) Commission consultative paritaire (CCP) nationale compétente pour les personnels non titulaires du Conservatoire du littoral. 3.

Article L171-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 87

Code de l'environnement

fonctionnement des installations ou ouvrages, l'utilisation des objets et dispositifs, la réalisation des travaux, des opérations ou des aménagements ou l'exercice des activités jusqu'à l'exécution complète des conditions imposées et prendre les mesures conservatoires

Article L411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 24

Code de l'environnement

doivent respecter les établissements autorisés à détenir ou élever hors du milieu naturel des spécimens d'espèces mentionnés au 1° ou au 2° du I de l'article L. 411-1 à des fins de conservation et de reproduction de ces espèces ; 7° Les mesures conservatoires

Article L613-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 51

Code monétaire et financier

du I et où il constate que les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution mentionnées au II ne sont pas remplies, le collège de résolution le notifie au collège de supervision, lequel apprécie l'opportunité de prendre les mesures conservatoires

Article Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-23 et R813-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 95

Code rural (nouveau)

attestation de classement sur la liste de sortie d'un institut régional d'administration, conformément aux dispositions du décret n° 70-403 du 13 mai 1970 modifié ; -titres ou diplômes sanctionnant une formation d'au moins trois années dans les conservatoires

Article D653-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 55

Code de l'éducation

Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les grands établissements sont fixées par : 1° Le décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 portant organisation du Collège de France ; 2° Le décret n° 88-413 du 2 avril 1988 relatif au Conservatoire

Article 706-160

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 05

Code de procédure pénale

L'agence est chargée d'assurer, sur l'ensemble du territoire et sur mandat de justice : 1° La gestion de tous les biens, quelle que soit leur nature, saisis, confisqués ou faisant l'objet d'une mesure conservatoire au cours d'une procédure pénale, qui

Article 1

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III Conducteur de travaux en équipement électrique 255s 5 ans Centre de formation permanente de l'Association des anciens élèves conducteurs de travaux de Toulouse (CFPCT Toulouse Palays) III Assistant de gestion 310m 5 ans Conservatoire

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