[F] invoque en premier lieu le fait que l'employeur a mis fin à sa période d'essai en raison de sa qualité de défenseur syndical et de son activité syndicale.

dire que la salariée avait été victime de faits de harcèlement sexuel sur le lieu de travail, de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur, de dire que cette

la cour d'appel se contente d'affirmer que l'employeur avait nécessairement connaissance, au moment de l'arrêt de travail, de ces revendications sans relever en quoi et comment il avait une connaissance

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 mars 2023), Mme [U] [N] a été employée à compter du 1er janvier 2016, par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'avocate salariée au sein de la société Legipolis

Y..., engagé le 15 janvier 1990, en qualité de directeur adjoint de travaux par la société SOCAE Atlantique, a été licencié pour motif économique le 30 octobre 1992 ; Sur les deux premiers moyens :

(pièce 1 de l'employeur, pages 65, 66 et 69).

dès lors qu'il ne peut, au sein d'une même instance, et dans le même temps, exercer des fonctions délibératives en qualité d'élu et des fonctions consultatives en une autre qualité ; qu'en retenant que

X... a été engagé par la société Laiterie fromagerie de Salit, le 9 mai 1970, en qualité de manoeuvre puis d'ouvrier de fabrication; que son contrat a été poursuivi par la société Sica Estel ; qu'il

Les documents de fin de contrat lui ont été remis par son employeur à la date du 31 mars 2014. Contestant le bien-fondé de la rupture, M.

, et que tout salarié pouvait en revendiquer l'application ; qu'il n'était pas non plus contesté que cet accord faisait obligation à l'employeur d'instaurer un régime de retraite complémentaire et que

, d'activités et de direction; qu'elle a pu en déduire qu'elles avaient la qualité de co-employeurs de M.

X..., ès qualités, les conclusions de M.

Caisse) se sont absentés à plusieurs reprises de leur travail en décembre 1991, janvier et février 1992; qu'une retenue sur leur salaire a été effectuée par la Caisse ; que, faisant valoir leur qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été employée en qualité de chef de rayon charcuterie par la société Nouvelle Distribution

B... en qualité de représentant de la section syndicale de l'UNSA ; qu'il ressort par ailleurs des énonciations du jugement du 17 janvier 2017 (cf. production) que les débats, qui concernaient la contestation

de la désignation de Mme X... en qualité de représentant syndical CGT au comité d'entreprise, mandat distinct de celui revenant à Mme Y... en qualité de délégué syndicale au nom de ce même syndicat, quand

de dire que la rupture de son contrat de travail était imputable à l'employeur et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis, de congés payés, de licenciement

Y... a été engagé le 9 mai 2005 en qualité de cadre technique par la société Application énergie électrique, aux droits de laquelle est venue la société A2E-Sadel et que son contrat de travail a été rompu

de travail, que par suite d'un dol de son employeur qui lui avait présenté faussement les nouvelles conditions du contrat comme concernant des grands comptes de plus de 50, voire plus de 150 personnes

[G] [J] était embauché par la société Compagnie IBM Europe en qualité de cadre par contrat à durée indéterminée.