[O] a souscrit, par l'intermédiaire d'un courtier, un contrat d'assurance-vie à capital variable dénommé « Valoptis », auprès de la société Atlanticlux devenue FWU Life Insurance Lux (l'assureur). 2

Celle-ci était également désignée bénéficiaire du contrat «'Capital épargne'».

Y..., associé majoritaire et gérant de la société emprunteuse, et par le nantissement de deux contrats d'épargne et de capitalisation à prime unique, dits contrats Planor, souscrits par l'intéressé ; que

Le décompte est libellé comme suit Au titre du prêt n°0804227611020 (contrat n°DD14614805) Capital restant dû : 644,92 € Intérêts contractuels impayés : 0,77 € Assurances impayées : 4,68 € Intérêts de

[G] avait souscrit des contrats 'Capital Santé' et 'Garantie accidents de la vie' sont intervenus volontairement à la procédure. En l'état de ses dernières demandes, M.

X..., qui avait souscrit auprès du Groupe des populaires d'assurances (le GPA) un contrat lui garantissant un capital en cas d'invalidité consécutive à une maladie, a saisi un tribunal de grande instance

X... a souscrit, auprès de la société GAN Assurances vie (l'assureur), deux contrats d'assurance vie à capital variable immobilier moyennant pour le premier le versement d'une prime unique d'un montant

[V] [F] pour ce contrat, Le montant des capitaux perçus ou à percevoir pour ce contrat.

Mme [E] Le 09/12/2025 Exposé du litige La SA CREATIS , partie demanderesse, formule les prétentions suivantes à l’encontre de Madame [J] [E] épouse [Z], la partie défenderesse : -la résolution du contrat

Le 6 novembre 2000, il a conclu avec cette dernière un contrat capital viager logement, remboursable par versements mensuels correspondant aux indemnités de logement auxquelles il pouvait prétendre.

Y..., auprès de la compagnie GPA aux droits de laquelle vient la société Generali vie, un contrat "capital épargne" et prétendu avoir effectué des versements au cours de l'année 2000, a voulu procéder,

en cas de décès le versement d'un capital de 30 000 000 francs, augmenté de 6,50 % par an et d'un pourcentage de la participation aux bénéfices de la compagnie; qu'en cas de vie au terme du contrat, l'assuré

X... a, suivant actes du 7 mai 2001, souscrit auprès de la société Auria vie assurances, par l'intermédiaire de la Société de courtage européenne de finances et d'investissement (SEFI), treize contrats

X... le montant du capital souscrit, alors, selon le moyen, que la garantie due en cas d'invalidité est définie par le contrat ; "II invalidité, capital d'invalidité, perte de profession, capital versé

et que l'emprunteur lui doit, en exécution du contrat de crédit, le capital, les intérêts conventionnels, la pénalité légale et les accessoires ; Qu'en statuant ainsi, alors que la résolution du contrat

X... de sa demande en paiement du capital prévu au contrat d'assurance ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

décès par maladie mais a refusé le versement du capital complémentaire prévu en cas de décès par accident ; que Mme X... a assigné l'assureur aux fins de paiement de ce capital complémentaire ; que l'arrêt

porté de 2 000 000 à 2 585 000 F", ne peut être arguée de faux dès lors que, d'une part, elle est dans la suite cohérente du premier contrat prévoyant un capital de 2 000 000 F et que, d'autre part, ce