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elle est mandataire ; que la SACEM l'a assigné devant le juge des référés en paiement d'une provision indemnitaire dont elle a fixé le montant par référence aux redevances qu'elle aurait perçues d'un contrat

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SACEM) a demandé à la juridiction des référés de lui accorder une provision égale au montant des redevances, dont lui est redevable la société L'Orphéum, exploitant d'une discothèque, en exécution d'un contrat

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société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE DOTI, partie civile, contre

Y... soutient que la cour d'appel a violé l'article 809 alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile en décidant que ne constituaient pas des contestations sérieuses de la créance invoquée les moyens par