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3 104 résultats pour « convention collective de la boucherie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

616258f1a2370d151415abe3

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

La cour condamne la société ABC Industrie à payer au Syndicat Général Agroalimentaire CFDT des Bouches-du-Rhône la somme de 250 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect des dispositions conventionnelles

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a2c

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Maxime X..., demeurant ... (4e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Onet, dont le

Source officielle
CA

17e Chambre B

6035ef6a462599553cd3ea87

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2016 N° 2016/114 JPM Rôle N° 15/01852 [N] [P] C/ CPCAM DES BOUCHES

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64437d58823e6dd0f8bf820d

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c548b4

Cassation

17 mars 1965

17 mars 1965

A LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'AMEUBLEMENT, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU SECOND DE CES TEXTES UNE PRIME D'OUTILLAGE EST DUE A TOUT OUVRIER FOURNISSANT SES OUTILS ET POSSEDANT

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e54

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAS Delta, dont le siège est ... (2ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f5809

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Main sécurité, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), Traverse de Pomègue, et

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef251

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Arlette X..., demeurant à Meyreuil (Bouches-du-Rhône), 29, lotissement "Le Plan Perdu", en cassation

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f434c

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

Philippe X..., demeurant Le Ramplan à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la

Source officielle
CC

soc

61372245cd580146773fb9b6

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

André X..., demeurant Mont Riant, villa 142, ... (13e), (Bouches-du-Rhône), en cassation de l'arrêt rendu le 2 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de : 1

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a59

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Humberto X..., demeurant Le Massilia, boulevard Larousse à Marseilles (14e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section

Source officielle
CC

soc

61372098cd580146773ec275

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311672_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 ; - l'accord

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302711_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Par courrierc/émargement en date du 2 janvier 2002

6253cc49bd3db21cbdd8fb01

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

, catégorie agent de maîtrise, coefficient 120, de la convention collective nationale du commerce de détail, des fruits et légumes, de l'épicerie et des produits laitiers, contre une rémunération brute

Source officielle
CC

soc

613720b8cd580146773edd4f

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

d'extension, la convention collective demeure un contrat de droit privé et ne prend nullement un caractère règlementaire de sorte qu'a méconnu les dispositions de l'article L. 133-8 et suivants du Code

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f4787

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de : 1°) Chantiers du Nord et de la Méditerranée, dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. LE REYNOUc/Isabelle X

6253c8fabd3db21cbdd86df9

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

Elle expose l'argumentation suivant au soutien de ses prétentions : Le délai de deux ans requis par la convention collective ne concerne que le passage du deuxième au troisième échelon.

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TA

3ème Chambre

DTA_2403121_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un arrêté du 23 février 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé l'expulsion du territoire français de M.

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75f7

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Grande Julio X..., demeurant à Arles (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société anonyme

Source officielle

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