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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
616258f1a2370d151415abe3
24 octobre 2013
La cour condamne la société ABC Industrie à payer au Syndicat Général Agroalimentaire CFDT des Bouches-du-Rhône la somme de 250 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect des dispositions conventionnelles
soc
613721e8cd580146773f8a2c
25 mai 1993
Maxime X..., demeurant ... (4e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Onet, dont le
17e Chambre B
6035ef6a462599553cd3ea87
28 janvier 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2016 N° 2016/114 JPM Rôle N° 15/01852 [N] [P] C/ CPCAM DES BOUCHES
4eme Chambre Section 1
64437d58823e6dd0f8bf820d
21 avril 2023
suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
6079b1f79ba5988459c548b4
17 mars 1965
A LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'AMEUBLEMENT, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU SECOND DE CES TEXTES UNE PRIME D'OUTILLAGE EST DUE A TOUT OUVRIER FOURNISSANT SES OUTILS ET POSSEDANT
6137220fcd580146773f9e54
14 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAS Delta, dont le siège est ... (2ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation
613721a3cd580146773f5809
15 avril 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Main sécurité, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), Traverse de Pomègue, et
613720e0cd580146773ef251
12 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Arlette X..., demeurant à Meyreuil (Bouches-du-Rhône), 29, lotissement "Le Plan Perdu", en cassation
6137217dcd580146773f434c
24 janvier 1991
Philippe X..., demeurant Le Ramplan à Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la
61372245cd580146773fb9b6
6 juillet 1994
André X..., demeurant Mont Riant, villa 142, ... (13e), (Bouches-du-Rhône), en cassation de l'arrêt rendu le 2 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de : 1
613721e8cd580146773f8a59
28 avril 1993
Humberto X..., demeurant Le Massilia, boulevard Larousse à Marseilles (14e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section
61372098cd580146773ec275
10 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège
2ème Chambre
DTA_2311672_20240221
21 février 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 ; - l'accord
Reconduites à la frontière
DTA_2302711_20230724
24 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Cour d'Appel
Par courrierc/émargement en date du 2 janvier 2002
6253cc49bd3db21cbdd8fb01
18 septembre 2012
, catégorie agent de maîtrise, coefficient 120, de la convention collective nationale du commerce de détail, des fruits et légumes, de l'épicerie et des produits laitiers, contre une rémunération brute
613720b8cd580146773edd4f
7 janvier 1988
d'extension, la convention collective demeure un contrat de droit privé et ne prend nullement un caractère règlementaire de sorte qu'a méconnu les dispositions de l'article L. 133-8 et suivants du Code
61372185cd580146773f4787
16 octobre 1991
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de : 1°) Chantiers du Nord et de la Méditerranée, dont le siège
S.A. LE REYNOUc/Isabelle X
6253c8fabd3db21cbdd86df9
8 mars 2004
Elle expose l'argumentation suivant au soutien de ses prétentions : Le délai de deux ans requis par la convention collective ne concerne que le passage du deuxième au troisième échelon.
3ème Chambre
DTA_2403121_20250515
15 mai 2025
Par un arrêté du 23 février 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé l'expulsion du territoire français de M.
613721cacd580146773f75f7
27 janvier 1993
Grande Julio X..., demeurant à Arles (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société anonyme
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