Les consorts [V] ont fait délivrer le 12 juin 2009 à la SAS [H], un commandement d'avoir à quitter les parcelles qu'elle occupait aux termes des conventions des 2 octobre 1957, 5 novembre 1962, 6 juillet

au 17 septembre 1956, du 1er avril 1959 au 2 octobre 1987 et du 1er octobre 1988 au 28 février 1989 en qualité d'ingénieur.

du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; alors, de quatrième part, que l'avantage acquis est celui

du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; alors, de quatrième part, que l'avantage acquis est celui

du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; alors, de quatrième part, que l'avantage acquis est celui

du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; alors, de quatrième part, que l'avantage acquis est celui qui

[B] [V] est embauché en qualité de conducteur receveur par la société STDG, société de transport interurbain, soumise aux dispositions de la convention collective des transports interurbains.

collective de travail du personnel de direction des sociétés d'assurance, alors, de troisième part, que le juge doit analyser les éléments de preuve sur lesquels il fonde sa conviction ; qu'en décidant

et a violé les articles 7, 8, 9 et 10 de la convention collective nationale du 30 avril 1951, à laquelle renvoie la convention collective nationale des cadres du bâtiment ; Mais attendu qu'ayant

collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; Mais attendu que la convention collective nationale des employés des Grands Magasins, substituée à la

collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 telle que modifiée par l'avenant n° 19 du 24 mars 1998. 5.

La société Servair appliquait jusqu'au 30 octobre 2020 la convention collective nationale du personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970.

de 15 minutes avec un équipement défectueux.

Sur le moyen unique : Vu les articles 30 et 31 de l'avenant " mensuels " à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954

Il n'est ni soutenu ni même allégué que l'accord critiqué contien-drait des dispositions contraires à la loi ou à la Convention Collective applicable.

Il n'est ni soutenu ni même allégué que l'accord critiqué contien-drait des dispositions contraires à la loi ou à la Convention Collective applicable.

du travail et les dispositions des conventions collectives des grands magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; alors, de quatrième part, que l'avantage acquis est celui

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI PRINCIPAL PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 49-B-3 DU TITRE 14 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PRIVEE DU 14 JUIN 1951, 1134 DU

législatives ou réglementaires ou conventionnelles au sens de ce texte sont celles qui trouvent leur fondement dans une loi, un règlement ou une convention collective, peu important que leur montant ne

collective ou d'un accord collectif de travail à l'occasion d'une fusion, la convention collective ou l'accord collectif de travail continue de produire effet après un préavis de trois mois durant un