CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 734 résultats pour « convocation des syndicats représentatifs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2200050_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

L'union syndicale Science Po Grenoble, organisation représentative des étudiants majoritaire au sein de l'IEP est intervenue dans ce débat en prenant position.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200051_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

L'union syndicale Science Po Grenoble, organisation représentative des étudiants majoritaire au sein de l'IEP est intervenue dans ce débat en prenant position.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200052_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

L'union syndicale Science Po Grenoble, organisation représentative des étudiants majoritaire au sein de l'IEP est intervenue dans ce débat en prenant position.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200053_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

L'union syndicale Science Po Grenoble, organisation représentative des étudiants majoritaire au sein de l'IEP est intervenue dans ce débat en prenant position.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200046_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

L'union syndicale Science Po Grenoble, organisation représentative des étudiants majoritaire au sein de l'IEP est intervenue dans ce débat en prenant position.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200047_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

L'union syndicale Science Po Grenoble, organisation représentative des étudiants majoritaire au sein de l'IEP est intervenue dans ce débat en prenant position.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200048_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

L'union syndicale Science Po Grenoble, organisation représentative des étudiants majoritaire au sein de l'IEP est intervenue dans ce débat en prenant position.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200049_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

L'union syndicale Science Po Grenoble, organisation représentative des étudiants majoritaire au sein de l'IEP est intervenue dans ce débat en prenant position.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10527

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Syndicat SUD santé sociaux ainsi rédigées ' atteste que depuis qu'elle a été candidate sur les listes de notre syndicat à l'occasion des récentes élections professionnelles, Madame Z...

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000501_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Mme C ayant informé son employeur qu'elle n'y assisterait pas, une seconde convocation lui a été adressée, à laquelle elle n'a pas davantage déféré.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003651_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

E fait valoir que la société Hemmersbach France ne démontre pas avoir convoqué l'ensemble des membres de la délégation unique du personnel, il verse lui-même aux débats les convocations de tous les membres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00545

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Par décision du 13 septembre 2018, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (direccte), statuant sur recours de plusieurs syndicats contre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102987_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Lorsque le licenciement d’un de ces salariés est envisagé, ce licenciement ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou l’appartenance syndicale de l’intéressé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a316

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Sur la qualité des signataires, il a retenu que Monsieur C... était délégué syndical du SNCTAA et que ce syndicat était affilié à la CFE / CGC, la CGC étant syndicat représentatif et le SNCTAA ayant obtenu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a357

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Sur la qualité des signataires, il a retenu que Monsieur C... était délégué syndical du SNCTAA et que ce syndicat était affilié à la CFE / CGC, la CGC étant syndicat représentatif et le SNCTAA ayant obtenu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00034

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

ou représentatif du personnel et aux permanents syndicaux amenés à se déplacer pour se rendre à des réunions convoquées à l'initiative de la direction ou pour tout déplacement justifié par l'exercice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00210

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

ne figurant pas au nombre des parties à la procédure devant le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE, l'appel-nullité de la FEDERATION CFE-CGC DE LA METALLURGIE, du SYNDICAT CFDT METAUX VALLEE DE L'OISE et

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836591

Admin. suprême

29 novembre 1993

29 novembre 1993

normalement exercées, ou avec l'appartenance syndicale de l'intéressé ; que, dans le cas où la demande est motivée par un comportement fautif il appartient à l'inspecteur du travail et le cas échéant

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108748_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou avec leur appartenance syndicale.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02635_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou avec leur appartenance syndicale.

Source officielle

Page 33 sur 137

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.