société Luciani a, devant le tribunal de commerce d'Ajaccio, assigné la société Montenay, dont le siège social était à Paris, en paiement de marchandises livrées à Ajaccio, à sa filiale, la Société corse

déclinant le terme Cora et désignant des accessoires automobiles, a agi contre la société Commerce rechange automobiles - CORA (la société Commerce rechange automobiles) en contrefaçon et atteinte à la

En revanche, l'organisation de l'emploi du temps deMonsieur W... à compter de juillet 2014 ne laisse pas apparaître de coïncidence entre les jours COS et les jours de repos, un jour 'férié COS' ou ' COS

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'un jugement du 24 novembre 1998, transcrit le 17 mars 1999, a prononcé la séparation de corps

a violé les dispositions de l'article R. 513-111 du Code du travail ; que, d'autre part, la rédaction de l'article R. 513-108 du Code du travail visant tout électeur et tout éligible et la notion de corps

de pouvoir fait pleine foi contre son auteur ; que la cour d'appel devait rechercher si, comme Mme Y... le soutenait, Mme X... n'avait pas reconnu dans ses conclusions d'appel qu'elle faisait ses courses

Francis, Paul B..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Soveria, demeurant à Soveria par Corte (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1992 par le tribunal

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la séparation de corps

X..., d'avoir condamné celui-ci au versement de dommages et intérêts, alors, d'une part, que le divorce ayant été refusé et qu'aucune action en séparation de corps n'ayant été engagée, la cour d'appel

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 La Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse

volontairement commis des violences habituelles ayant entraîné une infirmité permanente, en l'espèce une tétraplégie, sur la personne de Célia Y..., mineure de 15 ans, et d'avoir ordonné sa prise de corps

MAX , TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 27 AOUT 1975 PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION DENOMMEE "ACTION POUR LA RENAISSANCE DE LA CORSE" ; VU LA LOI DU 10 JANVIER 1936 MODIFIEE ; L'ORDONNANCE

des fins de la poursuite ; "aux motifs que les premiers juges pour rejeter cette exception ont considéré que par le jeu des poursuites actuellement diligentées par la Banque populaire provençale et corse

contre l'arrêt rendu le 18 mars 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Fédération des associations laïques et d'éducation populaire de la Corse

Q... et du syndicat régional CSFV PACA-Corse, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 27 mai 2015, M.

jugement déféré en ce qu'il l'avait condamné à payer une somme à titre de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, qu'il existe une contradiction entre les motifs exposés par les juges d'appel dans le corps

avocat de M. d'X..., ès qualités, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite de la séparation de corps

; Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la séparation de corps

est ..., 2 / Mlle Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1998 par le tribunal d'instance de Saint-Malo (élections professionnelles), au profit de la société Cora

Nord-Finistère ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que sur la partie d'une route interdite à la circulation publique donnant accès à la partie de la même route où devait se dérouler une course