Elle ne comprend pas les moyens mis en oeuvre pour la création des éléments constitutifs du contenu d'une base de données.

l'annulation de deux décisions du 26 janvier 2000 du directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé interdisant certaines mentions figurant dans deux documents publicitaires

directives précises et impératives qu'elle aurait données à Monsieur [O] pour chacune des photographies en cause et dont la précision auraient été telles qu'elle aurait privé celui-ci de tout apport créatif

, d'identité sonore au réseau de téléphonie mobile que la société BOUYGUES TELECOM entendait développer ; Qu'en rémunération de la création, les auteurs ont reçu une somme de 298 000 F HT et qu' au

Cette modification de l'autorisation peut être agréée si les équilibres du marché publicitaire des services de télévision hertzienne terrestre sont pris en compte " ; 2.

Le secteur de la diffusion comprend les activités qui concourent directement à la création ou à l'extension d'établissements implantés outre-mer et qui y assurent la diffusion d'œuvres audiovisuelles et

contraires aux usages déontologiques au regard de la dimension de leur enseigne et de la publication d'encarts publicitaires.

et de communication (cartes de visite, dépliants publicitaires, flyers, invitations, tickets d'entrée, cartes pass,...), - un guide relatif au choix de panneaux d'information à installer dans le centre

stabilité, le critère de stabilité est acquis dans la mesure où les deux établissements distincts regroupent chacun la moitié du réseau FRANCE BLEU, et correspondent à des activités pérennes depuis la création

de la gamme de produits proposés par l'enseigne, que celle-ci revendique et met en avant la cuisson du pain des sandwichs proposés "sur place et tout au long de la journée"; que les documents publicitaires

calcul de leurs obligations dispose que : "Ne sont pas pris en compte dans le chiffre d'affaires annuel net d'une société ou d'un service de télévision : 2°/ la commission et les frais de régie publicitaire

Si cette publication procède à un bilan avantageux des réalisations de la communauté d'agglomération depuis sa création en 2008 et appelle de ses vœux la poursuite de l' "esprit constructif " ayant régné

. ; qu'il résulte de l'attestation du responsable de création digitale de la société Lacoste en date du 21 mars 2014 que le communiqué de presse portant sur l'événement consistant à revêtir les statues

et a exécuté un préavis d'un mois jusqu'au 2 avril 2005 ; Attendu que l'entreprise emploie plus de onze salariés et a pour activité la publicité, l'édition et la reproduction spécialisée dans la création

En quatrième lieu, le service vérificateur a constaté que le montant des recettes publicitaires encaissées par la société de fait Duval-Ferreira entre le 1er janvier et le 24 juillet 2015, à hauteur de

Elles soutiennent qu'à la suite de ces contrefaçons la société MC COMPANY, dont les investissements de création et de publicité étaient amortis et qui avait perçu une indemnisation d'un million de francs

Elle est la régie publicitaire du journal Ouest France et à ce titre gère la publicité diffusée dans ce journal, et notamment les annonces immobilières passées par les particuliers.

pourront faire état de leur participation aux Créations lorsque les Créations auront été mises sur le marché à titre de référence de leur style et expérience uniquement dans les dossiers qu'ils présenteraient