N..., épouse O..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige les opposant à la société Crédit foncier de

[L] [S] Mme [G] [W] épouse [S] C/ SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE -BANQUE Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée

[V], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Crédit foncier de France, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M.

foncier communal Alsace Lorraine ; Condamné la SA Crédit foncier communal Alsace Lorraine aux dépens ; Rejeté les demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit n'y

Foncier de France dans leurs écritures ; qu'en effet les explications données par le Crédit Foncier de France dans ses conclusions du 19 octobre 2011 pour obtenir la somme de 5. 626. 665, 62 ¿ que Me

E..., demeurant ..., 2 / du Crédit Foncier d'Alsace Lorraine (CFCAL), dont le siège est ... (Bas-Rhin), 3 / de M. Z..., 4 / de Mme Z..., élisant domicile au Cabinet de M.

- condamner le CREDIT FONCIER DE FRANCE à les garantir de toute restitution à la société DEMEURES GILLES RICHARD ; - tenir le CREDIT FONCIER DE FRANCE solidaire des condamnations de la société LES

II- La société Crédit foncier de France, société anonyme, a formé le pourvoi n° D 24-12.335 contre l'arrêt rectificatif rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile),

foncier : frais de dossier :500,48 euros - crédit foncier - assurance prêt invalidité du 01/06/15 au 01/07/17 :449,25 euros - crédit foncier - assurance prêt décès du 01/06/15 au 01/07/17 :1 556,35

au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2006, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom du Crédit

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 29 mars 1990), que, sur les poursuites de saisie immobilière engagées par le Crédit foncier de France contre les époux Y.

[Y], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit foncier de France, après débats en l'audience publique du 29 mars 2022 où étaient présents M.

Crédit Foncier de France sollicite la confirmation en son entier du jugement d'orientation rendu par le juge de l'exécution de Châlons-en-Champagne le 2 juillet 2024.

X... tendant à voir condamner in solidum la SCI Les Tamaris, le Crédit foncier de France et M.

foncier à l'encontre de la société Gimpro, dire que la créance du Crédit foncier doit être admise au passif de la société Gimpro conformément à sa déclaration de créance du 10 janvier 2019, - ordonner

titrisation Victor créances I, ayant pour société de gestion la société Equitis gestion, et ayant la société MCS et associés comme entité en charge du recouvrement, lui-même venant aux droits de la SA Crédit

L'OCTROI DU PRET DU CREDIT FONCIER PAR LETTRE DU 26 NOVEMBRE 1962, ETAIT EN SA QUALITE D'ENTREPRENEUR DE CONSTRUCTION AU COURANT DES OBLIGATIONS QUE LUI IMPOSAIT LE DECRET DU 10 NOVEMBRE 1954 ; ATTENDU

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine-Banque, de la SCP Thouvenin, Coudray