Le premier moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a ordonné la prolongation de sa détention provisoire pour une durée de six mois à compter de l'expiration du délai d'un an ayant couru à partir

; Attendu que l'ordonnance, ayant relevé que le juge des libertés et de la détention avait justifié sa décision de rejet sur des considérations liées à la situation personnelle de M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué

n'est intervenue que si l'URSSAF a bien eu connaissance de la pratique en cours et l'a examinée sans la critiquer ; qu'en conséquence, pour décider si une telle décision est intervenue ou non, les juges

Y... à soustraire frauduleusement un dossier d'instruction qu'il détenait, et à obtenir à partir de ce vol et d'autres manoeuvres le versement indu d'une somme de 340 000 francs ; que l'arrêt attaqué,

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté la partie civile de ses demandes indemnitaires, alors : « 1°/ que si les critères de la loi de 1881 sur la liberté de la presse doivent être

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les moyens de nullité relatifs à la sonorisation du véhicule Kangoo de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté Mme [S] de ses demandes en réparation de ses préjudices matériels et moraux, alors : 1°/ que les dispositions de l'article 314-7 du code pénal

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à nullité des pièces relatives au rapport d'expertise médico-légale du docteur [A] [D], du 15 avril 2019 et, par voie de conséquence,

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme [V], épouse [B], pour diffusion sans l'accord de la personne, de paroles et d'images à caractère sexuel, obtenus avec son consentement, après

Le sixième moyen proposé pour les parties civiles critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à suivre contre M.

X..., Z..., Y..., H..., L..., E..., I..., Mollet ; Attendu que le syndicat SUD AFPA et certains salariés font grief aux jugements attaqués (tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois, 29 octobre 1999

(Versailles, 3 avril 1987) de l'avoir déboutée de son recours, alors qu'en déduisant sa renonciation à critiquer la décision de la caisse du seul fait qu'elle ne s'était pas rendue à la convocation de

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mai 2023), M.

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

n'étant formulée à l'encontre de la décision déférée, celle-ci doit être confirmée ; Qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle

C... ne saurait, en tout état de cause, pour critiquer la légalité de la décision attaquée, invoquer ce principe indépendamment de telles dispositions. En sixième lieu, M.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, partiellement confirmatif des chefs critiqués (Poitiers, 30 septembre 1997), que M.