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1 939 résultats pour « cumul avec une rente d'accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fdc302667414c5425f827d6

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

La créance détenue par la CPAM [Localité 3] au titre de la rente accident du travail s'élevant à la somme de 158 162,25 euros (et non 152 482,95 euros comme retenue par erreur par le tribunal) comprenant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00255_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail, la lésion dont l'assuré

Source officielle
CA

5e chambre civile

6628a177b2cb67000826a555

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur un plan professionnel, à la suite de l'accident du 1er avril 2016, Mme [P] a été placée en arrêt de travail à partir du 4 avril 2016, qui a été prolongé à plusieurs reprises pour se terminer le 9 janvier

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2500363_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Aux termes de l’article L. 5423-7 du code du travail : « L'allocation de solidarité spécifique ne peut être cumulée avec l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et L. 821-2

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52996a2c4236379079b48

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

titre des 2° et 3° de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale ; 5° Pour le travailleur étranger, l'échéance de son titre de travail. » L'article R 5411-7 du Code du travail précise que

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030912543

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le syndicat interhospitalier nancéien de la chirurgie de l'appareil locomoteur (SINCAL) et l'Office national d'indemnisation des accidents

Source officielle
CA

10e Chambre

603668c2e2b84a0a044715cb

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Il soutient que : - la perte de son emploi est la conséquence certaine et directe des séquelles de l'accident, puisqu'il a été déclaré inapte au poste occupé avant l'accident et à tous travaux sur sol

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f69bcff444f3ad06a58f11

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

coiffe des rotateurs. 30 jours Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction (**) avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 3h30 par jour en cumulé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202087

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

versé à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202091

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

versé à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201590

Cassation

9 septembre 2010

9 septembre 2010

versé à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9c326b33cd9ba26fc797f

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

cumulé Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois) Travaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101123

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

; que les aménagements des conditions de travail consistent principalement à recruter un infirmier pour pallier les absences et les contretemps résultant des séquelles persistantes.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6707704281e733ee269830a5

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L'expertise judiciaire indique que les conséquences de l'accident 'ont engendré, avant consolidation des prescriptions d'arrêts de travail continu pendant 3 ans puis, après consolidation, une décision

Source officielle
CA

6e chambre

603385977d29c338fd4e4b23

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

L'article L. 4121-1 du code du travail dispose que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Source officielle
CA

3e chambre

603320692c907491efb7455a

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

antérieur important généré par le premier accident de 2000, corroboré par l'avis de la médecine du travail du 31 mars 2005.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c1f8c0355000835f6c6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

à un accident de travail dès qu'il a été informé de la consolidation des séquelles de l'accident de travail de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200692

Cassation

7 mai 2015

7 mai 2015

d'invalidité ; que la commission de reclassement professionnel de la caisse ayant considéré que son incapacité de travail n'était pas totale, cette dernière lui a notifié, le 20 août 2004, la suppression

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945c4e275782d5f06d0ff86

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par arrêt du 28 septembre 2022, la cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT) a infirmé le jugement rendu par le TCI de Rouen le 22 novembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201639

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

versé à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le

Source officielle

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