en date du 06 Janvier 2026 pour l’audience des référés du 26 Février 2026; A l’audience publique du 26 Février 2026 tenue par Alain TROILO, Président assisté de Carole SEIGLE-BUYAT, Greffier après avoir

La décision du premier juge sera confirmée sur ce point.

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 23/01321 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJBX Décision

Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2026.

Vu l'absence du ministère public, avisé de la date d'audience, qui n'a pas formulé d'observation, SUR CE Sur la recevabilité de l'appel En l'espèce, l'appel est recevable pour avoir été fait dans

[K] [S] aux dépens, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire, Déboute les parties de leurs demandes

Par déclaration faite par le RPVA le 4 avril 2012, Mme [Y] a interjeté appel de la décision.

Y...interjetaient appel de cette décision à l'encontre de la Société Verdinvest. Mme X...et M.

sollicitent une actualisation de leurs dépenses en sollicitant la nomination d'un nouvel expert et la prise en charge des coûts des travaux au vu des devis qui seront établis à la demande de ces derniers

.) - 21949/03 Décision 2.3.2006 [Section I] Article 8 Article 8-1 Respect de la vie familiale Décision des juridictions nationales d’autoriser l’adoption d’un enfant malgré l'opposition du père biologique

Le 24 janvier 2024, la société [2] a relevé appel de la décision. Examen des moyens Sur le deuxième et le troisième moyens Enoncé des moyens 4.

La décision sera à leur endroit contradictoire.

En ce qui concerne la décision fixant le délai de départ volontaire à trente jours : - elle est illégale en raison de l'illégalité de la décision d'obligation de quitter le territoire français.

Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 7 Octobre 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Soutenant avoir fait l'objet d'un licenciement verbal le 11 juin 2025, M.

X... et de la société Te Hau Piti, l'avis de M. A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Reçoit la SCI Te Hau Piti en son intervention volontaire ; Donne acte à M.

Les parents B, M. et Mme D, ont formé contre cette décision un recours gracieux, qui a été rejeté par une décision du 12 mars 2025.

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 23/01356 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJIC MINUTE N° Décision

L'affaire est radiée du rôle par ordonnance du 24 octobre 2023, Mme [E] n'étant ni comparante, ni représentée et les défendeurs ne sollicitant aucune décision.