Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Le représentant du bâtonnier de l'ordre des avocats indique s'en rapporter à justice sur les questions prioritaires de constitutionnalité.

Il doit indiquer sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour le résultat du vote, les noms des copropriétaires ou associés s'étant opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi

à l'ordre du jour de l'assemblée générale, en concertation avec le conseil syndical, une résolution permettant de déterminer les modalités d'installation des plaques professionnelles sur la façade de

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X... ; que cet ordre du jour ne pouvait être modifié fût-ce à la demande des organes - non définis - ou des associés - non identifiés - de la société, sans nouvelle autorisation judiciaire ; que l'arrêt

Soupçonnés d’avoir collaboré avec les services en question, les intéressés furent radiés des listes de candidats dix jours seulement avant la tenue du scrutin.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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à l'ordre du jour du conseil municipal la question de l'abrogation du classement litigieux.

qu'il soit statué sur l'appel de la décision du Conseil des prud'hommes susvisé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre la décision implicite de rejet de son recours administratif

à l'ordre du jour du conseil municipal l'abrogation, dans cette mesure, du plan local d'urbanisme révisé et la mise en œuvre d'une procédure de modification afin de rectifier le zonage de la parcelle,

à l'ordre du jour ; Attendu que, pour rejeter la demande des époux Y... tendant à faire constater l'absence de décision régulière pour les travaux de rénovation de l'ascenseur, l'arrêt relève qu'il

du jour le projet de modification du règlement de copropriété lorsque l'assemblée est appelée à modifier cet acte; que l'assemblée ne délibère valablement que sur les questions inscrites à l'ordre du

dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale.

inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée des associés du 20 avril 2005 étaient susceptibles de déboucher sur la question de la révocation du gérant et que l'assemblée avait donc pu valablement délibérer

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

est recevable à la contester ; Elle soutient que contrairement aux dispositions d'ordre public, le procès-verbal ne comporte pas l'intitulé de la question inscrite à l'ordre du jour ; En effet