Codes de loi français

Article Annexe 1

compte l'ensemble des dispositions de la notice d'instructions Tous types de récipients Lorsque l'exploitant peut garantir que des récipients ont été continûment remplis d'un fluide dont les caractéristiques sont telles qu'aucun phénomène de dégradation

Article Liste I

0,10 En applications sur la peau 0,50 0,05 Autres formes 0,01 0,001 0,01 Esters des acides polygalacturoniques et dérivés d'oxydation : - sel sodique du complexe calcique des produits de sulfonation des dérivés obtenus par dégradation

Article Annexe VI

Toutefois, si les résultats d'une étude démontrent la dégradation ou l'élimination des polluants concernés dans le sol et l'absence de transfert mesurable dans les eaux souterraines, la valeur de ce coefficient est portée à 1.

LEGIARTI000024997418

Les mécanismes de la dépendance Contrairement aux enképhalines, la morphine n'est pas rapidement dégradée.

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

de sauvegarde en application de l'article L. 615-1 ou situés dans le périmètre défini pour une opération programmée d'amélioration de l'habitat visée à l'article L. 303-1 ou situés dans le périmètre d'opérations de requalification de copropriétés dégradées

Article Annexe (partie 3)

pétrole), riches en pipérylène (n° CAS 68477-35-0), contenant >0,1 % m/m de butadiène. 912 Distillats intermédiaires (pétrole), craquage catalytique (n° CAS 64741-60-2). 964 Distillats intermédiaires (pétrole), craquage catalytique, dégradation

Article Annexe I

épandues sont adaptées de manière : - à empêcher la stagnation prolongée sur les sols, le ruissellement en dehors des parcelles d'épandage, une percolation rapide ; - à empêcher l'accumulation dans le sol de substances susceptibles à long terme de dégrader

Article Annexe B

A plus long terme, la réforme fixe l'objectif d'un retour à l'équilibre financier de l'ensemble du système de retraite à l'horizon 2018, sans dégrader le niveau élevé des pensions dont bénéficient les retraités, ni alourdir les prélèvements supportés

LEGIARTI000030741894

Continuité des communications en situation dégradée.

Article Annexe III

par groupe d'installations de mêmes caractéristiques ; - mode de calcul des émissions de polluants et informations nécessaires à ce calcul, comme suit : d'émission (combustion) hors combustion de solvants (COVNM uniquement) de dégradation

Article Annexe 5 à l'article R. 143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

Elle contribue à la sauvegarde des monuments, édifices, ensembles mobiliers ou éléments remarquables des espaces naturels ou paysagers menacés de dégradation, de disparition ou de dispersion.

Article Annexe I (suite)

. - Causes et circonstances pouvant conduire à • une électrisation • une détérioration, un incendie d'origine électrique. - Techniques de la protection dans les différents régimes de neutre.. - Protection par : • liaison équipotentielle • mise à la

Article Annexe Ib (suite)

Les protections mise en place limitent efficacement les risques de dégradations des biens et/ou d'accident des personnes lors des visites et interventions.

Article Annexe I (suite)

COMPORTEMENT DU BOIS EN FONCTION DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET DU TEMPS Notions de dégradation, d'altération, de stabilité, de durabilité, de vieillissement. Principes et procédés de traitement et de préservation du bois.

Article Annexe

Des exemples peuvent être pris dans l'actualité sur les thèmes de l'entretien des services publics, des prix, des dégradations ou de la fraude qui détournent des ressources publiques . 2.3.

Article Annexe IV

; Moyens d'alerte des secours ; Dispositions visant à faciliter l'intervention des secours ; Connaître et savoir exploiter un système de sécurité incendie (typologie, composition, fonctionnement, entretien et vérifications), l'utilisation en mode dégradé

LEGIARTI000024467679

. ― Equipement en panne ou en mode dégradé. ― Effet sur les minimums d'atterrissage ÉQUIPEMENT (note 1) EFFET SUR LES MINIMUMS D'ATTERRISSAGE Catégorie III B Catégorie III A Catégorie II Catégorie I Approche classique Transmetteur ILS

Article Annexe III

qu'ils peuvent recevoir par ailleurs ; -à empêcher la stagnation prolongée sur les sols, le ruissellement en dehors des parcelles d'épandage, une percolation rapide ; -à empêcher l'accumulation dans le sol de substances susceptibles à long terme de dégrader

Article 199 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

l'objet des procédures prévues à l'article 29-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ou dans des copropriétés incluses dans le périmètre d'une opération de requalification des copropriétés dégradées

Article Annexe à l'article R422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

qui font l'objet d'un plan de sauvegarde en application de l'article L. 615-1 du code de la construction et de l'habitation ou d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat prévue à l'article L. 303-1 de ce code et dédiée aux copropriétés dégradées