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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310249
17 mai 2018
17 mai 2018
D... retenu par l'expert, d'étanchéité des descentes d'eaux pluviales des deux versants de la toiture, de dimensionnement du raccordement des descentes d'eaux pluviales et d'arrachage des végétaux pouvant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300876
6 juillet 2011
6 juillet 2011
le préjudice de perte de loyer, contrairement à ce qui est dit, c'est bien quatre mois et non un mois de perte de loyer que l'expert a retenus pour chaque appartement ; que s'agissant de travaux d'arrachage
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d894
10 septembre 2002
10 septembre 2002
du 14 mai 1996, L. 231-2, L. 263-2 et L. 263-6 du Code du travail, 485 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853b8
11 janvier 2001
11 janvier 2001
La Société ARCHANGE INTERNATIONAL est titulaire de l'intégralité des droits d'auteur relatifs à l'ouvre littéraire de Madame X..., notamment des ouvrages de la Série " Angélique ", suivant contrats d'édition
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91831
24 juin 2014
24 juin 2014
Les chaînes se sont tendues de manière décalée et les dalles ont décollé en biais.
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa8d
12 septembre 2012
12 septembre 2012
Monsieur X...ayant creusé une tranchée, arraché des plantations et déterré des tuyaux d'eau sur la parcelle qu'elle considère comme sa propriété, Madame A...l'a assigné devant le juge des référés du Tribunal
Source officielle1ère Chambre civile
626b8152d1fb03057d9a4fa3
28 avril 2022
28 avril 2022
[I] [Y] a engagé sa responsabilité délictuelle en arrachant l'échafaudage de M.
Source officielle3e chambre civile
6364bbade405357f749eaab2
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Au contraire, en page 8 de son rapport, Monsieur [L] déclare que Madame [C] a fait procéder à un décaissement de son terrain de l'ordre de 1,50 m puisque sa maison comporte, pour partie, un sous- sol.
Source officielleRéférés
63bd0ee50ab73d7c90739ec7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[I], afin de déterminer l'état de l'arracheuse de betteraves lors de la livraison de l'arracheuse à son siège social ; - d'autre part, à la consignation par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e7bc25a97f0381f56ff
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Aux termes de ses dernières conclusions, signifiées le 6 avril 2014, il demande à la Cour de : - Déclarer irrecevable l'appel formé par déclaration en date du 16 juillet 2013.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00641_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
son article 10.2, de modifier le contrat de concession, conclu le 29 janvier 2016 avec l'Etat en vue de la construction et l'exploitation de l'autoroute de contournement ouest de Strasbourg, afin de décaler
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e26c
11 janvier 1994
11 janvier 1994
et blessures volontaires ; "mais contrairement aux articulations du mémoire, il existe en la cause des charges suffisantes du chef de viol ; en effet la victime, qui n'a jamais varié dans ses déclarations
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6037154c30e803af9e605668
11 juin 2015
11 juin 2015
* La Sarl SEF, société de production de spectacles vivants, a cédé en totalité les sociétés Arachnée Concert, Arachnée Productions, Contremarque et Transit dont elle était propriétaire à la SAS
Source officiellecr
61372641cd58014677424236
3 juin 2004
3 juin 2004
européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats et de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61634d031c666ce2d9a48e0e
6 mai 2011
6 mai 2011
La cour est saisie de l'appel, déclaré le 24 02 2009, d'un jugement rendu le 27 01 2009, par le tribunal de commerce de Paris.
Source officielle1ère Chambre
697093b3cdc6046d4715614d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Y] [B] ont relevé appel par déclaration du 12 juillet 2019 (RG n°19/02361), critiquant le jugement dans l'ensemble de ses dispositions.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203055_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Angélique Wess, Neslie Wess, Franck Wess, Soufiane Elayachi, Amandine Dourlet, Michael Melet, Alice Wess, Sam Wess, Thierry Courtois, Wess Rodolphe, Marie- Louise Bouthors, Esteves Eden, Jeanne Dacher, Archange
Source officiellecr
61372671cd580146774259c2
29 octobre 1997
29 octobre 1997
prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331, 332, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Archange
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b43
11 mai 1999
11 mai 1999
à l'hôpital, sous la surveillance des militaires de la gendarmerie et en présence de son avocat, informé du comportement de l'intéressé ; que, celui-ci s'étant, de nouveau, opposé à son départ en arrachant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110190
14 avril 2016
14 avril 2016
[Q] et [I] ; que s'agissant du bois, les attestations de la société Sahuc et de monsieur [C] corroboraient les présentations des parties appelantes sur la propriété desdites souches provenant de l'arrachage
Source officiellePage 33 sur 192