du 5 décembre 2014, Mme X... a acquis une cuisine auprès de la société Darty (la société) ; qu'invoquant la non-conformité du bien livré, elle a assigné la société en paiement de dommages-intérêts ;

Sur les demandes de condamnation au paiement La SA FLANDRES OPALE HABITAT produit un décompte démontrant que M.

Ce dernier a ajouté avoir présenté un échéancier au demandeur pour le paiement des loyers, sans retour. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Monsieur [M] [B] expose qu’il a repris le paiement du loyer, qu’il a commencé à rembourser la dette qu’il peut payer entre 140 et 160 euros par mois en plus du loyer et qu’il vient d’avoir un nouveau contrat

Elle indique être opposée à l'octroi de délais de paiement et à la demande de délais pour quitter les lieux.

d’absence de paiement du loyer.

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 5 décembre 1990), que, le 3 novembre 1987, la société France case a passé commande à la société Centre Ouest

A l'audience de renvoi du 7 avril 2026, la demanderesse maintient ses demandes, exposant que la défenderesse ne reste désormais redevable que de la somme de 535,06 euros.

Il ne conteste pas la demande, en son principe, mais sollicite l’octroi de délais de paiement et propose d’apurer la dette par mensualités de 50,00 euros.

de l'acquéreur ; que le 7 décembre 2016, la société Prométalic a passé commande auprès de la société Afracom indiquant sur la commande : "délai demandé : 11/01/16" ; qu'en l'absence du moindre accord

Sur la clause résolutoire Le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'à défaut de paiement d'un seul loyer à l'échéance fixée et deux mois après commandement de payer

Elle demande également au juge d’ordonner l’expulsion de la locataire, de la condamner au paiement de 22796,32 euros au titre des loyers impayés, d’ordonner l’octroi d’une indemnité d’occupation mensuelle

Z... et X... ont assigné la bailleresse en annulation du commandement et paiement de dommages-intérêts ; que ces derniers, ayant reçu de nouveaux commandements, ont assigné à nouveau la SCI en annulation

leur rédaction applicable à la cause ; 17°/ qu'en jugeant que « pour la période du 1er janvier au 1er mars 2006, des commandes ont été passées par les sociétés Elis et Euronet le 26 janvier 2006 ( )

janvier 1992 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re Section), au profit de la société anonyme Champion, dont le siège est ZAA, à Douchy (Loiret), défenderesse à la cassation ; La demanderesse

MOTIFS Sur la nullité du commandement de payer : Au soutien de sa demande de nullité du commandement de payer, la SARL [K] fait valoir, en premier lieu, que la signification a été faite à domicile

imputable à l'employeur ne prive pas le salarié de son droit à commission, même lorsque le contrat contient une clause de ventes menées à bonne fin ; qu'en retenant que les demandes en paiement du

La SAS STEEL PC a notamment passé une commande de 42 ordinateurs, selon accusé de réception de commande n°CV0224009302 du 19 janvier 2024 contresigné par ses soins.

, juge de l'évidence, de trancher les points de litige opposant les parties portant sur l'existence d'une prescription de la demande en paiement d'arriérés locatifs, sur la date à laquelle le bail a été

Il sera donc fait droit à cette demande commune des deux parties. L'appelante gardera la charge des dépens d'appel.