, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Jennifer LOURSEAU, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement

de fer injectable, dénommée Venofer, avait fait l'objet de demandes de remboursement en sus du forfait de dialyse. 2.

"dispositions spéciales" de la "police des maîtres d'ouvrage" est ainsi rédigée : "Il est convenu que l'assureur renonce à recours envers le Groupement d'architectes de la région parisienne (GARP)...

Mme [N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les spécialités interprétariat et traduction en langue danoise. 2.

B... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande. Examen des griefs Exposé du grief 3. M.

[X] de l'intégralité de ses demandes, - déboute la société [8] de sa demande reconventionnelle, - condamne M. [X] aux entiers dépens. Par déclaration du 16 novembre 2022, M.

[E] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que la demande d'inscription sous la rubrique n'est pas justifiée par les éléments

[I] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande en l'absence de qualifications suffisantes dans les spécialités demandées.

[N] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif qu'il ne justifie pas de diplômes suffisants dans les spécialités demandées.

AMBULANCES MATELLI a demandé : - de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Monsieur P... de sa demande d'indemnité spéciale de licenciement et de sa demande de dommages et intérêts, - de

[P] fait valoir que l'assemblée générale a statué sur la spécialité « thermique » (C-01.26) à laquelle il n'avait pas postulé et qu'elle n'a pas statué sur la spécialité « économie

le siège est ..., 2 / de la société Japress, société anonyme dont le siège est ..., 3 / de la société Sifija, société anonyme dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

de congé spécial ; - elle sollicite l'indemnisation des préjudices subis du fait de cet agissement fautif ; *elle demande le versement du préjudice financier résultant de la perte de rémunération

relatives aux factures en litige ; - débouté les parties de leurs demandes respectives au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société N'Guyen International de sa demande

dans le litige l'opposant à la société A... , société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                             , défenderesse à la cassation ; Le demandeur

A... demande l’annulation, la préfète de l’Ain a refusé de lui renouveler son titre de séjour.

moins une fois l'an, afin d'éviter des régularisations trop importantes ; qu'il a souligné qu'en l'espèce, le fournisseur d'énergie, la société GDF Suez qui constatait l'incohérence des index, devait demander

Mme I B, attachée territoriale hors classe de la commune de Saint-Benoît, a été placée, à sa demande, en congé spécial à compter du 1er janvier 2020, en application de l'article 99 de la loi du 26 janvier

Mme I B, attachée territoriale hors classe de la commune de Saint-Benoît, a été placée, à sa demande, en congé spécial à compter du 1er janvier 2020, en application de l'article 99 de la loi du 26 janvier

catégorie 2 (producteur de spectacles) décrite par l'article L. 7122- 5 du code du travail dont la détention est obligatoire par l'employeur dont les salariés bénéficient du régime spécial des intermittents