L'emprunteur transmet dans le délai prévu au 5 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts : -le descriptif des travaux réalisés dans le cas où la nature, le montant des travaux éligibles ou l'entreprise réalisant les travaux diffèrent de

Article Annexe II-3 (art. A212-49)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

Code du sport

Fiche descriptive d'activités Les activités professionnelles de ces professionnels sont classées en quatre grands groupes d'activités professionnelles non hiérarchisées entre elles :

Article 13

—

Le I du présent article ne s'applique pas aux livraisons à soi-même visées au III du même article 278 sexies ayant fait l'objet d'un devis daté accepté par les deux parties avant le 1er janvier 2012 et ayant donné lieu à un acompte encaissé avant cette

Article 12 ter

—

Le transformateur doit notamment fournir à l'appui de la demande d'agrément du prototype les pièces suivantes : -la notice descriptive du véhicule modifié (annexe I) ; -la notice descriptive ou fiche de renseignements et le procès-verbal de réception

Article Annexe I

—

Conforme au descriptif déposé à la direction de la protection de la nature.

Article Annexe 2

—

Un délai minimal de sept jours francs est respecté entre la date d'acceptation du devis et la date de début des travaux (pose de l'isolant).

Article TABLEAU X

—

Emploi technique du niveau de la catégorie B. 1 24 15° Responsable des devis pour les produits en continu. Emploi technique du niveau de la catégorie A. 1 24 16° Responsable qualité site.

Article 1

—

Le demandeur est également tenu d'adresser à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures un descriptif du lieu de stockage dédié, de l'utilisation finale envisagée, du matériel de transformation utilisé avec ses caractéristiques techniques

Article Annexe 1

—

Les époques de l'histoire de la musique occidentale, et quelques unes de leurs caractéristiques De la monodie à la polyphonie, syllabisme et mélismes, horizontalité/verticalité, musique descriptive, concertante, symétrie/dissymétrie, consonance/dissonance

Article 2

—

professions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et qui demande à bénéficier des dispositions de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé doit fournir, à l'appui de sa demande et pour toute période dont il demande la prise en compte, un descriptif

Article 10

—

limitrophes de celui dans le ressort duquel est établi l'office, des actes constituant la première mutation à titre onéreux de biens immobiliers ou la première cession de parts ou actions à titre onéreux d'une société d'attribution après un état descriptif

Article R313-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 52 > 55

Code de l'action sociale et des familles

projets expérimentaux ou innovants, les rubriques suivantes doivent figurer dans le cahier des charges : 1° La capacité en lits, places ou bénéficiaires à satisfaire ; 2° La zone d'implantation et les dessertes retenues ou existantes ; 3° L'état descriptif

Article D31-11-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 17 > 55

Code de la construction et de l'habitation

L'emprunteur transmet au plus tard dans le délai prévu au premier alinéa du 5 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts : -le descriptif des travaux réalisés dans le cas où la nature, le montant des travaux éligibles ou l'entreprise réalisant

Article Annexe

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Réaliser des ouvrages de métallerie-ferronnerie Fabriquer des ouvrages barreaudés. Fabriquer des ouvrages métalliques de fermeture.

Article R523-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 11

Code du patrimoine

Le dossier de déclaration adressé au préfet de région comporte un plan parcellaire, les références cadastrales, la ou les surfaces intéressées, le descriptif des travaux, leur destination et leur emplacement sur le terrain d'assiette de l'opération ainsi

Article 281 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 70

Code général des impôts, annexe III

Dans ces cas, un plan situant les parcelles échangées ou aliénées et un descriptif précisant les références cadastrales est adressé à la direction départementale des territoires ou à la direction départementale des territoires et de la mer, qui met à

Article L2224-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Code général des collectivités territoriales

Le schéma mentionné au premier alinéa comprend un descriptif détaillé et un diagnostic des ouvrages et équipements nécessaires à la distribution d'eau potable et, le cas échéant, à sa production, à son transport et à son stockage.

Article R526-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 38

Code de commerce

raison sociale ou la dénomination sociale suivie, le cas échéant, du sigle, de la forme, de l'adresse du siège, du montant du capital et du numéro unique d'identification de l'entreprise délivré conformément à l'article D. 123-235, ainsi qu'un état descriptif

Article 18

—

L'indication des énergies utilisées et un descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques de la partie privative du lot et des équipements énergétiques qui y sont installés, y compris les équipements installés à demeure utilisant ou produisant

Article L2224-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Code général des collectivités territoriales

Dans ce cadre, elles établissent un schéma d'assainissement collectif comprenant, avant la fin de l'année 2013, un descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées.

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