de faire la part des choses de ce qui incombe dans ces difficultés, à elle d'une part et à ses collègues d'autre part " il me semble qu'elle ne savait pas arrondir les angles.

économiques de la société YDA, la cour d'appel a violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; 3 / que le licenciement d'un salarié pour motif économique n'est justifié que si les difficultés invoquées

économiques ; que, dans l'arrêt attaqué, la cour d'appel n'a pas apprécié la réalité de la diminution significative du chiffre d'affaires et des difficultés énoncées dans les termes

euros au titre de la liquidation d'astreinte, alors : « 1°/ que le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés

personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés

demande de liquidation de l'astreinte, alors, selon le moyen, que le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, que toute demande tendant à la désignation d'un administrateur provisoire du syndicat d'une copropriété en difficulté est communiquée

d'honoraires au motif de diligences insuffisantes, sans apprécier le montant des honoraires dus au regard des critères de l'article 10, alinéa 2, de la loi du 31 décembre 1971, notamment au regard de la difficulté

se sont élevées en raison des prétentions de certains héritiers et qu'un procès-verbal de ces difficultés a été dressé par le notaire le 23 février 1983; que ces contestations ont été tranchées par

décider que le licenciement n'était pas fondé sur un motif économique sans s'immiscer dans le contrôle de la gestion de l'entreprise ; que d'autre part en s'interdisant de rechercher s'il existait des difficultés

que 4 heures pour procéder à la notification des droits de l'intéressé lors d'une interpellation constituent un délai raisonnable lorsque celle-ci entraîne des contraintes particulières et que des difficultés

les moyens : 1 ) que n'ayant pu être présent devant le conseil des prud'hommes elle n'avait pu faire connaître sa position ; 2 ) que la rupture du contrat de travail était la conséquence des difficultés

X... avait donné son accord à la transaction "sous réserve des sommes ainsi calculées" ; qu'il s'ensuit que les difficultés d'exécution de la transaction conclue n'étaient pas comprises dans l'objet de

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur les difficultés nées de la liquidation

informatique ; d'autre part, que la cour d'appel saisie par le conseil de prud'hommes d'une décision de dessaisissement à son profit de la question des heures supplémentaires devait statuer sur cette difficulté

l'arrêt que l'employeur a justifié du dépôt de documents prévu à l'article R. 516-45 du Code du travail ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel, après avoir constaté par motifs adoptés que les difficultés

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 février 2000), que, se prévalant d'un jugement qui avait tranché des difficultés

sans avoir recherché si la Caisse n'avait pas en réalité consenti un crédit commercial à la société elle-même, en vue d'éluder l'application des règles relatives au financement des entreprises en difficulté