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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fca761ec561ac6356f038d9
8 octobre 2020
contractuelle sans interruption et en ce qu'il a débouté la salariée de ses demandes de rappels d'indemnité légale de licenciement et d'indemnité complémentaire de licenciement, - confirmer le jugement
5fca761ec561ac6356f038de
été conduite dans le respect des textes en vigueur ; que comme cela a été relevé dans le rapport définitif du cabinet d'expertise SECAFI le rachat du groupe MORPOL n'a eu aucune influence sur les difficultés
5fca761fc561ac6356f038ea
Chbre Sociale Prud'Hommes
633fc2e4e633183e2ee17913
6 octobre 2022
[Z] [K] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Il était licencié le 27 février 2019, pour difficulté à travailler en équipe, et a été dispensé de préavis. M.
Chambre Civile
62c5298aa2c4236379079a59
5 juillet 2022
Le 12 mai 2022, la société Allianz Iard a indiqué s'en rapporter à justice sur la question de l'éventuelle irrecevabilité de la demande de fixation d'une créance au passif de la liquidation judiciaire
Pôle 6 - Chambre 3
603559efdbfbfe82511195bc
10 mai 2016
A l'occasion de ces échanges, vous avez prétendu que vos mauvais résultats étaient en partie liés à une surcharge de travail et à des difficultés de gestion de vos équipes.
JEX
68e7a4ff033cf481c39a3515
3 octobre 2025
Selon l’article L.131-4 du même code, le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées
Cour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a76
26 novembre 2007
Par requête en date du 20 octobre 2006, Maître X... a sollicité la fixation de sa rémunération sur les bases suivantes : -honoraires de résultat de 5 % : 1 781 712,65 € H.
Pôle 6 - Chambre 5
662c94feb787c4000862f6eb
25 avril 2024
mois de septembre 2022 et a vu sa situation financière se dégrader au point qu'elle a bénéficié du RSA et que finalement elle a retrouvé un nouvel emploi pour une période de deux ans à l'étranger avec
Pôle 6 - Chambre 9
653a06e9d0451e8318d0eb95
25 octobre 2023
relatifs au travail dissimulé a droit, en cas de rupture de la relation de travail, à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire.
1ere Chambre Section 1
65321b9b9e4ea48318f5b174
17 octobre 2023
Par jugement réputé contradictoire en date du 16 mai 2018, le Tribunal de grande instance de Toulouse, a : - rejeté la demande formulée par la Sccv [Adresse 5] en fixation de créance au passif de la
6253caf3bd3db21cbdd8c840
26 septembre 2008
Il n'est pas contesté que ces difficultés se sont cristallisées autour du conflit très ancien et récurrent, opposant Monsieur X... à un autre formateur Monsieur A... ayant des répercussions réelles et
Chambre 4-1
68e9e9edbb2ead0a581fb0d4
10 octobre 2025
[F] réclame enfin la fixation au passif de la procédure collective de la société LN Matériel d'une somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts pour perte d'indemnisation pôle emploi en indiquant
Pôle 2 - Chambre 1
61632b3481886c8c1bac974c
15 novembre 2011
référés a désigné M.
Chambre 1- section A
66ff0a01172da17169edba4b
3 octobre 2024
dont il a fait donation à madame [A] [T].
CHAMBRE 8 SECTION 3
6793333132b173f45a7c8e2f
23 janvier 2025
été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter.
5fca761fc561ac6356f038ee
, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné l'employeur à verser au requérant 65,00 euros à titre de rappel d'indemnité légale de licenciement ainsi qu'en ce qu'il a débouté le salarié de
1ère Chambre
69678eeacdc6046d474362e6
13 janvier 2026
Au visa principalement des motifs suivants : La SCCV [Adresse 17] ne caractérise aucune cause étrangère qui l'aurait empêchée d'exécuter la condamnation prononcée à son encontre ni aucune difficulté
5fca75eb25afd4632088c61e
5fca761ac561ac6356f038a7
entrepris en ce qu'il a condamné l'employeur à verser au requérant 926,46 euros à titre de rappel d'indemnité légale de licenciement ainsi que 1 200,00 euros à titre de rappel d'indemnité complémentaire
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