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3 338 résultats pour « difficulte etrangere a la fixation de l'indemnite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d9

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

contractuelle sans interruption et en ce qu'il a débouté la salariée de ses demandes de rappels d'indemnité légale de licenciement et d'indemnité complémentaire de licenciement, - confirmer le jugement

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038de

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

été conduite dans le respect des textes en vigueur ; que comme cela a été relevé dans le rapport définitif du cabinet d'expertise SECAFI le rachat du groupe MORPOL n'a eu aucune influence sur les difficultés

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ea

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

été conduite dans le respect des textes en vigueur ; que comme cela a été relevé dans le rapport définitif du cabinet d'expertise SECAFI le rachat du groupe MORPOL n'a eu aucune influence sur les difficultés

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

633fc2e4e633183e2ee17913

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[Z] [K] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Il était licencié le 27 février 2019, pour difficulté à travailler en équipe, et a été dispensé de préavis. M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

62c5298aa2c4236379079a59

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le 12 mai 2022, la société Allianz Iard a indiqué s'en rapporter à justice sur la question de l'éventuelle irrecevabilité de la demande de fixation d'une créance au passif de la liquidation judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603559efdbfbfe82511195bc

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

A l'occasion de ces échanges, vous avez prétendu que vos mauvais résultats étaient en partie liés à une surcharge de travail et à des difficultés de gestion de vos équipes.

Source officielle
TJ

JEX

68e7a4ff033cf481c39a3515

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Selon l’article L.131-4 du même code, le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a76

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Par requête en date du 20 octobre 2006, Maître X... a sollicité la fixation de sa rémunération sur les bases suivantes : -honoraires de résultat de 5 % : 1 781 712,65 € H.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94feb787c4000862f6eb

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

mois de septembre 2022 et a vu sa situation financière se dégrader au point qu'elle a bénéficié du RSA et que finalement elle a retrouvé un nouvel emploi pour une période de deux ans à l'étranger avec

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e9d0451e8318d0eb95

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

relatifs au travail dissimulé a droit, en cas de rupture de la relation de travail, à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65321b9b9e4ea48318f5b174

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par jugement réputé contradictoire en date du 16 mai 2018, le Tribunal de grande instance de Toulouse, a : - rejeté la demande formulée par la Sccv [Adresse 5] en fixation de créance au passif de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c840

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Il n'est pas contesté que ces difficultés se sont cristallisées autour du conflit très ancien et récurrent, opposant Monsieur X... à un autre formateur Monsieur A... ayant des répercussions réelles et

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CA

Chambre 4-1

68e9e9edbb2ead0a581fb0d4

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[F] réclame enfin la fixation au passif de la procédure collective de la société LN Matériel d'une somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts pour perte d'indemnisation pôle emploi en indiquant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61632b3481886c8c1bac974c

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

référés a désigné M.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

66ff0a01172da17169edba4b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

dont il a fait donation à madame [A] [T].

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6793333132b173f45a7c8e2f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ee

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné l'employeur à verser au requérant 65,00 euros à titre de rappel d'indemnité légale de licenciement ainsi qu'en ce qu'il a débouté le salarié de

Source officielle
CA

1ère Chambre

69678eeacdc6046d474362e6

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Au visa principalement des motifs suivants : La SCCV [Adresse 17] ne caractérise aucune cause étrangère qui l'aurait empêchée d'exécuter la condamnation prononcée à son encontre ni aucune difficulté

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c61e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

été conduite dans le respect des textes en vigueur ; que comme cela a été relevé dans le rapport définitif du cabinet d'expertise SECAFI le rachat du groupe MORPOL n'a eu aucune influence sur les difficultés

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

entrepris en ce qu'il a condamné l'employeur à verser au requérant 926,46 euros à titre de rappel d'indemnité légale de licenciement ainsi que 1 200,00 euros à titre de rappel d'indemnité complémentaire

Source officielle

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