Aux termes du dispositif de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 16 septembre 2025, Mme [A] et M. 

société The Global Distributive Network, société par actions simplifiée, 7°/ la société The Medical and Pharmaceutic Distributive Platform , société par actions simplifiée, 8°/ la société The Medical Anti-Aging

La société LES PETITS FRUITS DE LA FORET a constaté que les plants se dégradaient rapidement, ce qui a persisté malgré un traitement anti-pourriture.

PROTECTION ET DES CELLULES PHOTO-ELECTRIQUES ; QU'A LA SUITE D'UN VOL COMMIS PAR EFFRACTION, LA SOCIETE DICOROP A ASSIGNE LA SOCIETE FICHET-BAUCHE, A LAQUELLE ELLE IMPUTAIT LA DEFAILLANCE DU DISPOSITIF

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les conclusions du pourvoi de l'université des Antilles qui sont dirigées contre l'ordonnance attaquée en tant qu'elle a prononcé aux articles 2 et 3 de son dispositif

Il n'est pas contesté que ces dispositifs publicitaires ont été supprimés.

même fait ne peut donner lieu contre le même mis en examen à deux actions pénales, distinctes ; qu'en l'espèce, lors d'une perquisition au domicile de la mère de Joseph X... ont été saisis " des diapositives

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Verrerie Aurys (société Aurys) a acheté un dispositif

fracture du rachis avec paraplégie, multiples fractures des membres supérieurs et inférieurs, interventions chirurgicales, soins intensif du 18 février au 1er mars, immobilisation par plâtre brachio anti

Le 3 décembre 2024, les sociétés LP [Localité 8] à l'enseigne Leader Price et Groupama Antilles Guyane ont constitué avocat.

Pascal Y..., domicilié [...]                                             , 2°/ à l'association Réseau anti-arnaques, dont le siège est [...]                                             , défendeurs à

connaissance des chefs du jugement qu'il critique ; que le liquidateur de la société Parouest a expressément demandé à la cour d'appel de lui donner acte de ce qu'il limitait son appel au chef du dispositif

[Z] [O], domicilié [Adresse 3], 2°/ à l'Union des syndicats anti-précarité, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

entrée en vigueur le 14 juin 1998 et transposée en décret interne par l'ordonnance n° 2001- 198 du 1er mars 2001, définit le dispositif médical comme tout article destiné à être utilisé chez l'homme à

fourni sur le territoire métropolitain et 6 162 euros pour un dispositif fourni sur le territoire polynésien.

M..., Union des syndicats anti-précarité, domicilié [...], 3°/ M. T...

dénommé "Progestasert 38 mg", se présentant sous la forme d'un dispositif intra-utérin associé à un récipient contenant une hormone anti-conceptionnelle ; qu'elle l'a déclaré sous la rubrique n° 30-03

la commune d'Antibes contre ce jugement en tant qu'il se rapporte à ces décisions.