CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 506 résultats pour « disposition conditionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX -10.000

691491d04322238c089d9474

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

[T] [G] conformément aux dispositions de l’article l 133-6 du code monétaire et financier.

Source officielle

Page 33 sur 1526

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225f4dcdc6046d4738ae4b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La disposition de l'article 15 du contrat caractérise la volonté des parties de recourir, dans l'hypothèse d'un litige, à la conciliation, de sorte qu'en l'absence de dispositions conventionnelles, la

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:464599.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

D'une part, l'article 8 du règlement du 25 octobre 2011 dispose que : " 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01650

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

la chambre de l'instruction a rejeté le moyen de nullité tiré du défaut d'impartialité du juge des libertés et de la détention ; "aux motifs que l'article 6 de la Convention des droits de l'homme, dispose

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868995

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

sous le n° 312449, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 21 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCE CONDITIONNEMENT

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdd3b885a8d4ea4113e467c

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Elle fait valoir que : - les sommes demandées correspondent à la simple mise en oeuvre de la formule d'actualisation des tranches conditionnelles, conformément aux dispositions contractuelles,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00621

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

des colis ; qu'ainsi, en l'absence d'une disposition expresse et claire mettant à la charge et responsabilité de l'association H DISCOUNT la responsabilité du conditionnement des colis, la SARL UPS, en

Source officielle
TJ

REFERES

69d56007cdc6046d477123c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ordonnance mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168367cdc6046d47118495

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le jugement sera donc confirmé en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035e017bf9e4046761ea880

Appel

9 février 2016

9 février 2016

Le conditionnement ne peut être reproduit que s'il est conforme aux dispositions précédentes.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f1a15fcdc6046d47ee7385

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Aucune disposition légale ne conditionne la formation du contrat au paiement de la première prime d'assurance et la société CNP Assurances ne justifie d'aucune clause contractuelle en ce sens.

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bfd4

Cassation

29 octobre 1984

29 octobre 1984

REGROUPANT PLUSIEURS UNITES IDENTIQUES ; QUE LES ENQUETEURS ONT CONSTATE QU'IL N'EXISTAIT DANS LES LOCAUX DE VENTE AUCUNE PRESENTATION A L'UNITE DES PRODUITS AINSI CONDITIONNES, AUCUNE POSSIBILITE DE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00150

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

2012, alors : « 1°/ que si les articles 1613 ter et 1613 quater qui délimitent le champ d'application de la contribution sur les boissons édulcorées et les boissons sucrées visent des boissons conditionnées

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3351

Admin. suprême

11 avril 2006

11 avril 2006

Entre 1985 et 2000, il sollicita sa libération conditionnelle à de multiples reprises, mais ses demandes furent toutes rejetées, certaines pour sa sécurité malgré un dossier favorable.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Nicolas C

61372596cd5801467741f00f

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

au 5 janvier 1991, date de la demande de résiliation" ; il apparaît ainsi qu'en l'absence d'envoi d'une lettre recommandée et d'application de l'article L 112-2 du Code des assurances, dont les dispositions

Source officielle
CC

cr

6079a85e9ba5988459c4cfe3

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

produits et pour l'énoncé de la prétendue exonération partielle aux clients ; qu'il dirigeait seul l'entreprise et avait dit aux voyageurs représentants placiers que les produits vendus étaient conditionnés

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00885_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

La société Conditionnement d’eau minérale Guillaume a demandé au tribunal administratif de Rennes l’annulation de cet ordre de recouvrer.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00239

Cassation

12 mars 2013

12 mars 2013

poids ou quantités subis par les facultés assurées et résultant de : … 3° vice propre des facultés assurées ; ... 4° absence, insuffisance ou inadaptation : de la préparation, de l'emballage ou du conditionnement

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:458441.20211125

Admin. suprême

25 novembre 2021

25 novembre 2021

de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, notamment en l'absence de la note de présentation requise et de publication des motifs de la décision ; - il méconnaît les dispositions du seizième

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034651744

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

Sur les moyens dirigés contre l'article 1er de l'ordonnance en tant qu'il modifie les dispositions applicables aux caractéristiques des conditionnements des produits du tabac : 5.

Source officielle