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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2203507_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle fait valoir que : - la requête des consorts E est irrecevable faute pour les intéressés de justifier de leur qualité d'ayants-droits de Mme K, de leurs droits sur les biens immobiliers en cause

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203514_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle fait valoir que : - la requête des consorts E est irrecevable faute pour les intéressés de justifier de leur qualité d'ayants-droits de Mme K, de leurs droits sur les biens immobiliers en cause

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203515_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle fait valoir que : - la requête des consorts E est irrecevable faute pour les intéressés de justifier de leur qualité d'ayants-droits de Mme K, de leurs droits sur les biens immobiliers en cause

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203516_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle fait valoir que : - la requête des consorts E est irrecevable faute pour les intéressés de justifier de leur qualité d'ayants-droits de Mme K, de leurs droits sur les biens immobiliers en cause

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203517_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle fait valoir que : - la requête des consorts E est irrecevable faute pour les intéressés de justifier de leur qualité d'ayants-droits de Mme K, de leurs droits sur les biens immobiliers en cause

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203518_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle fait valoir que : - la requête des consorts E est irrecevable faute pour les intéressés de justifier de leur qualité d'ayants-droits de Mme K, de leurs droits sur les biens immobiliers en cause

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203520_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle fait valoir que : - la requête des consorts E est irrecevable faute pour les intéressés de justifier de leur qualité d'ayants-droits de Mme K, de leurs droits sur les biens immobiliers en cause

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203521_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle fait valoir que : - la requête des consorts E est irrecevable faute pour les intéressés de justifier de leur qualité d'ayants-droits de Mme K, de leurs droits sur les biens immobiliers en cause

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203522_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle fait valoir que : - la requête des consorts E est irrecevable faute pour les intéressés de justifier de leur qualité d'ayants-droits de Mme K, de leurs droits sur les biens immobiliers en cause

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203523_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle fait valoir que : - la requête des consorts E est irrecevable faute pour les intéressés de justifier de leur qualité d'ayants-droits de Mme K, de leurs droits sur les biens immobiliers en cause

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008252903

administratif

14 avril 1971

14 avril 1971

les riverains.

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00131_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Des Riverains de Haute Indre ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007920078

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 janvier et le 29 avril 1993, présentés pour l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DES BOIS DE

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498857.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : L'association des riverains du quartier Daumesnil-Reuilly, Mme D B, M. C K, Mme G F, M. L A et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105805_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Aux termes de l’article R. 571-90 du même code : « L'exploitant de chaque aérodrome définit un programme pluriannuel d'aide aux riverains, après avis de la commission consultative d'aide aux riverains.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007812569

Admin. suprême

20 décembre 1991

20 décembre 1991

Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS DE LA DEVIATION DE LA ..., dont le siège est ... ; le comité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400061_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

contester une autorisation d'urbanisme, laquelle est délivrée sous réserve des droits de tiers et au regard de la règlementation d'urbanisme applicable au projet.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210179

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

n'a pas hésité à vendre à vil prix à certains riverains du ruisseau de Valette les parcelles communales privées (jusqu'au milieu du ruisseau) jouxtant leurs propriétés alors que cela a été refusé sans

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00010_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Par suite, le tribunal administratif a écarté à bon droit la fin de non-recevoir opposée en défense sur ce point.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303458_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2023, l'association Les Riverains de la Plaine a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle

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