Des décrets en Conseil d'Etat fixent les règles particulières d'organisation et de fonctionnement des écoles normales supérieures, dans le respect des principes d'autonomie et de démocratie définis par le présent titre.

Article L718-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 45

Code de l'éducation

Des décrets en Conseil d'Etat fixent les règles particulières d'organisation et de fonctionnement des écoles françaises à l'étranger, dans le respect des principes d'autonomie et de démocratie définis par le présent titre.

Article 1

—

l'exécution de ces épreuves de diagnostic : - les laboratoires de diagnostic vétérinaire de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) ou associés à l'AFSSA ; - les laboratoires vétérinaires départementaux ; - les laboratoires des écoles

Article 18-2

—

Les membres de ce conseil ne peuvent être ou avoir été directeur, directeur des études, membre scientifique, directeur d'études et maître de conférences pour l'Ecole française d'Extrême-Orient ou membres d'un des conseils d'une des écoles.

Article 7

—

Cette formation peut être organisée par voie de convention entre le Centre national de la fonction publique territoriale et l' Ecole des hautes études en santé publique.

Article L241-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 60

Code rural (nouveau)

Les élèves des écoles vétérinaires françaises, admis à exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires, en application des dispositions qui précèdent, les exercent sous la responsabilité civile des vétérinaires, des docteurs vétérinaires et des sociétés

Article 1

—

le) - Garde d'enfants 330t 3 ans IPERIA l'Institut V Employé(e) familial(e) 330t 3 ans IPERIA l'Institut V Assistant(e) de vie dépendance 330t 3 ans IPERIA l'Institut V Hydro-praticien 330t 3 ans Formation conseil thalatherm (FCT) V Agent(e) privé

Article L841-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 62

Code de l'éducation

établissements mentionnés aux articles L. 443-1 et L. 753-1 du présent code ou à l'article L. 1431-1 du code général des collectivités territoriales dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur, des établissements d'enseignement supérieur privés

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 92

Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

Les écoles nationales de chirurgie dentaire sont dotées de l'autonomie comptable.

Article 9

—

Le décret du 6 janvier 1964 créant une école d'ingénieurs à Tarbes est abrogé. Toutefois, ses dispositions continuent de s'appliquer à l'Université de technologie de Tarbes jusqu'à l'adoption de ses statuts dans les conditions prévues à l'article 4.

Article 15

—

Les épreuves sportives (coefficient 12) sont celles communes aux concours des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, dont la nature, les modalités d'exécution et les barèmes de cotation sont fixés par l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.

Article Annexe 1

—

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AU 1° DE L'ARTICLE 1ER, DONT LES PERSONNELS ENSEIGNANTS CONTRACTUELS SONT RATTACHÉS À LA CCP PLACÉE AUPRÈS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU MINISTÈRE DE LA CULTURE Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de

Article 1

—

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à la société par actions simplifiée (SAS) " Ecole de la rénovation

Article 1

—

La liste répartissant, pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées, les 112 postes d'internes ouverts en 2025 par spécialité, discipline et centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement, est fixée comme suit :

Article 1

—

Les professeurs des écoles nationales supérieures d'art constituent un corps classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Ils sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.

Article 1

—

Les agents contractuels exerçant les fonctions de directeur d'une école d'architecture perçoivent la prime fonctionnelle prévue par le décret du 17 août 1998 susvisé et par l'arrêté pris pour son application dans les conditions fixées par ces textes.

Article D4352-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 57

Code de la santé publique

Le montant des droits annuels d'inscription exigés des candidats au diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical effectuant leurs études dans une école rattachée à un établissement public de santé est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé

Article 7

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Les élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement sont recrutés : 1° Parmi les élèves ingénieurs admis aux concours d'entrée dans les écoles mentionnées à l'article 9, dans des conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de

Article Annexe

—

habilitées par la commission des titres d'ingénieur (1) Biologie, écologie Es-sciences naturelles, biologie des organismes, biologie cellulaire et physiologie, sciences de la terre Diplôme d'ingénieur délivré par les écoles habilitées par la

Article 1

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de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) ; Ecoles militaires de Bourges (EMB) ― Ecole du matériel (EMAT) IV Maintenicien en aérostructure 254r 5 ans Ministère de la défense ― Ecole de formation des sous-officiers de l'armée de l'air

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