Codes de loi français

Article 78

Les autres stagiaires peuvent, compte tenu des appréciations portées sur leur manière de servir durant le stage, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.

Article 15

Les fonctionnaires détachés conservent, dans la limite de la durée de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouveau grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent emploi lorsque le détachement leur procure un avantage inférieur

LEGIARTI000048951794

GENERALE 2 Pour la Martinique : ETABLISSEMENT PROFESSION SPÉCIALITÉ NOMBRE DE POSTE CSSR LA VALÉRIANNE MÉDECIN MÉDECINE GÉNÉRALE 4 CENTRE HOSPITALIER SAINT-JOSEPH PHARMACIEN PHARMACIE 1 MÉDECIN MÉDECINE PHYSIQUE ET RÉADAPTATION 1 CENTRE

Article R321-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 02 > 46

Le délai de recours est d'un mois à compter de la notification de la décision. Toutefois, ce délai court à compter de la date de la décision pour les recours formés par le commissaire du Gouvernement.

Article 392

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 90 > 90

Ce délai continue à courir en cas de suspension de l'instance sauf si celle-ci n'a lieu que pour un temps ou jusqu'à la survenance d'un événement déterminé ; dans ces derniers cas, un nouveau délai court à compter de l'expiration de ce temps ou de la

Article L1225-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 09

A l'issue du congé de présence parentale, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Article 1

infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans certains centres hospitaliers régionaux (29 emplois) : - centre hospitalier régional d'Amiens (80) ; - centre hospitalier régional d'Angers (49) ; - centre hospitalier régional de Besançon (25) ; -

Article R323-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 56

La demande d'agrément d'un réseau de contrôle indique l'identité du demandeur, son statut juridique et les catégories de contrôles techniques qui seront couvertes par l'agrément. Elle comporte la liste des centres de contrôle.

Article 13

L'inspecteur doit rester au service de l'Etat pendant une durée minimale de huit ans à compter de sa nomination comme stagiaire, la durée de la formation ne pouvant être prise en compte au titre de cette période que dans la limite de sa durée normale.

Article 20

Dans le grade d'ingénieur en chef, cette durée est d'un an et six mois dans les 1er et 2e échelons, de deux ans dans les 3e et 4e échelons, de deux ans et six mois dans le 5e échelon et de trois ans dans le 6e échelon.

Article 3-1

Par dérogation à l'alinéa précédent, tout enseignant peut se voir confier une mission prévue au premier alinéa de l'article 6 du décret n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second

Article 4

Les agents qui occupent à temps plein un emploi, à l'issue d'une période de travail à temps partiel, ne peuvent obtenir le bénéfice d'une nouvelle période de travail à temps partiel qu'après six mois d'exercice à temps plein de leurs fonctions.

Article 9

N'entrent pas dans la durée prise en compte pour le calcul de la bonification les périodes correspondant à des absences irrégulières d'une durée supérieure à huit jours ainsi que les absences provoquées par des maladies ou blessures hors service, les

Article Annexe I

21 21 21 21 21 20 Chargé de mission, adjoint de chef de bureau, chef de section en administration centrale 6 6 6 6 6 6 6 20 Adjoint au directeur d'un centre de formation (DFPN) 1 0 0 0 0 1 1 20 Adjoint

Article 4

transfert hors de la région parisienne, de cent emplois. 5° Création d'installations affectées à des activités de recherche : dix emplois.

Article 2

Le haut-commissaire publie par arrêté la liste des emplois vacants dans la fonction publique du territoire pour lesquels le recrutement s'effectue par le centre de formation du personnel administratif de Nouvelle-Calédonie et dépendances.

Article R6152-348

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 06

Un praticien contractuel ne peut occuper plusieurs emplois à temps non complet au sein des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 6152-334 que si la durée totale de service qui en résulte n'excède pas celle d'un praticien exerçant

Article 8

A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés à accomplir un complément de scolarité ou de stage d'une durée d'un an au maximum.

Article 2

La nature, la durée maximale, les montants et la compensation en temps de ces astreintes sont fixés conformément au tableau ci-après : Nature de l'astreinte Durée maximale de l'astreinte Forfait indemnitaire (en euros) Repos compensateur

Article 11

Les stages font l'objet d'une convention entre le directeur du centre de formation d'assistant de régulation médicale, le responsable de la structure accueillant le stagiaire, le stagiaire ou son représentant légal, le référent pédagogique et le référent