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35 383 résultats pour « entrée en vigueur de la nouvelle convention »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 8

L'établissement public " Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur " peut conclure, à titre gratuit ou onéreux, des conventions avec des tiers afin de mener à bien ses missions décrites à l'article 1er.

Article R214-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 85 > 54

Code de l'environnement

L'allocation du débit affecté est effectuée selon des modalités définies par convention entre l'attributaire de ce débit et les différents usagers. Copie de ces conventions est adressée au préfet du ou des départements concernés.

Article L777-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 20

Code de l'éducation

Afin de répondre aux besoins de recherche propres à la Nouvelle-Calédonie en cohérence avec les besoins économiques et sociaux locaux, l'université de Nouvelle-Calédonie organise une conférence trimestrielle permettant les échanges et la complémentarité

Article 275

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 8

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 34

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Article 106

. - Le 1° du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 92

. - Le 2° du I entre en vigueur le 1er juillet 2019.

Article 77

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Article 34

A l'exception de l'article 1er et du 2° de l'article 4, le chapitre Ier du titre Ier du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 14

-Le 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 88

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 30

. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 17

. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 58

. - Le I entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.

Article 21

. - Le I entre en vigueur le 1er février 2023.

Article 2

Le I de l'article 7 de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 139

. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 170

. - Le I entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.

Article 181

-Le présent article entre en vigueur le 31 mars 2022.

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