Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont réparties en deux étapes, qui peuvent se dérouler concomitamment : 1° Etape 1 : démantèlement des équipements et assainissement des structures de génie civil : - démantèlement du

Article R557-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 19

Code de l'environnement

Sous réserve des dispositions de l'article R. 557-4-1, l'autorité administrative compétente au sens du présent chapitre est : -le ministre chargé des transports de matières dangereuses, dans le cas des équipements sous pression transportables mentionnés

Article Annexe

—

Développer et mettre au point la communication entre l'application de supervision et les différents équipements d'une installation ou d'un équipement. 3. Mettre en service une application d'automatisation d'une installation ou d'un équipement.

LEGIARTI000033523341

—

lancement de l'alerte sanitaire.

Article 2

—

Les dossiers-guides sont adressés aux préfets (directions départementales de l'action sanitaire et sociale) qui les complètent en y incluant :

Article 42

—

Les commissions paritaires départementales sont présidées par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.

LEGIARTI000026940520

—

ESPÈCES POUR LESQUELLES UN ORGANISME À VOCATION SANITAIRE PEUT ÊTRE RECONNU SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL

Article R1313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 06

Code de la santé publique

Pour l'exercice de ses missions, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail peut notamment :

Article 50 quaterdecies-0 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 44 > 68

Code général des impôts, annexe IV

Le tarif de la redevance sanitaire de transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture est fixé à 0,50 € par tonne.

Article R201-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 37

Code rural (nouveau)

Les associations sanitaires régionales prévues à l'article L. 201-11 sont reconnues par arrêté du préfet de région.

Article 311-1.11

—

Les procédures d'essai ne font aucune distinction entre les équipements marins fabriqués en France et ceux qui sont fabriqués dans d'autres États membres. 3.

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