se soucier de son salaire et plie dans le sens du vent'', avait dit de Madame B..., responsable du service client « pour qui se prend-elle celle-là », avait déclaré que la comptabilité « faisait des erreurs

ce que l'arrêt attaqué a prononcé l'annulation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 15 janvier 2001 et a prolongé la détention provisoire d'Idriss X... pour une durée de quatre mois

d'Antony ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de déclarer leur appel irrecevable, alors, selon le moyen, "qu'aux termes de la loi, la notification des jugements doit comporter au moins

délai de forclusion est suspendu lorsque le juge fait droit à une demande de mesure d'instruction présentée avant tout procès, et il recommence à courir, pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1997, qui, pour publicité mensongère ou de nature à induire en erreur, démarchage sans contrat, à

X..., l'arrêt retient que s'il est constant que le lieu où exercer le recours mentionné dans l'acte de signification est erroné, il n'est pas contesté que nonobstant cette erreur, M.

correctionnelle, en date du 6 janvier 2021, qui, pour diffusion publique, sans le consentement de la personne, d'enregistrements ou documents à caractère sexuel, recueillis à titre privé, l'a condamnée à six mois

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

le défaut d'intention délictuelle est patent en l'espèce ; que Magali Y... pourrait même invoquer l'erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter telle que prévue à l'article 122-3 du Code

[E] au cours des 12 derniers mois précédant l'entrée en vigueur de l'accord de droit syndical du 14 février 2019 ; que la société Solocal expliquait que, s'étant aperçue d'une erreur dans le calcul du

ordonnée" de Véronique A..., effectivement en relation de travail avec le secrétariat de l'exorcisme, que la requête en nullité de leur expertise respective est irrecevable comme présentée plus de six mois

Eugène, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui, pour extorsion de signature, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et à 10 000 francs d'amende

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois

l'utiliser à des tâches subalternes sans rapport avec sa qualification de comptable ; qu'il ressort sinon d'un entretien tenu lors de la reprise du contrat de travail, comme le prétend l'employeur, du moins

En mentionnant dans l'en-tête de l'arrêt l'ordre des avocats comme partie à l'instance, la cour d'appel a donc commis une erreur matérielle. 7. Dès lors, la reprise par M.

mois.

de droit sur ce point ; que la bonne foi de X... est d'autant moins vraisemblable qu'elle a persisté dans son attitude après avoir reçu une première convocation au tribunal et semble même avoir persévéré

déclaration de créance au titre de "lindemnité de résiliation" née de la résiliation contractuelle, a été effectuée postérieurement à l'expiration du délai spécial d'un mois, sans que le créancier n'ait