; Sur le premier moyen : Vu l'article 17 b) de la loi du 6 juillet 1989 ; Attendu que le loyer des logements vacants ou faisant l'objet d'une première location, n'ayant pas fait l'objet de travaux

unique : Vu les articles 1134 et 1793 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 septembre 2005), que la société civile immobilière Peyre-Nere, maître de l'ouvrage, a chargé de l'exécution

l'ASL pour la voir condamner à signer le procès-verbal de réception des espaces et équipements collectifs et à rembourser des charges d'entretien ; que l'ASL a formé une demande reconventionnelle en exécution

L'exécution des travaux a été confiée à la société Waroude Automation, assurée auprès de la société Allianz IARD. 4.

construite par la société Chaudronnerie industrielle construction navale (CICN) assurée par les Mutuelles du Mans, des instances ont été introduites, d'une part par la société CICN et son assureur en exécution

prix a été augmenté ; que, le 15 novembre 2004, la vente a été réitérée et M. et Mme [K] ont conclu un contrat de bail commercial avec la société Locations villas résidences ; qu'après réception des travaux

solidum à indemniser la société Boutillet, a condamné la société SIT à payer au maître de l'ouvrage une indemnité provisionnelle à valoir sur son préjudice occasionné par un retard de six mois dans l'exécution

constaté, d'une part, que les désordres affectant l'immeuble vendu par la société Marchands de biens mobiliers et immobiliers (MABIMO) aux époux Z... étaient dus à l'insuffisance et à la mauvaise exécution

X... n'avait pas commis de faute dans l'exécution des travaux qui lui avaient été confiés, la cour d'appel a retenu que ce n'était pas l'absence de comptabilisation des charges d'honoraires, commissions

(la Sotropa) et la société Jean Lefebvre, cette dernière désignée en qualité de mandataire commun, de l'aménagement des zones A et B des espaces verts du Palais présidentiel de Yaoundé ; qu'après exécution

[B] du chef d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire, l'ont déclaré coupable d'infraction au PLU, ont ordonné la démolition de l'habitation en bois et ont prononcé sur les intérêts

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Valblor imprimerie (la société Valblor) a confié l'exécution

riverains sont tenus sur la réquisition du maire ... et après avis ... à Paris de la commission des logements insalubres ... de se constituer en syndicat et de désigner un syndic chargé d'assurer l'exécution

[2] Droit à indemnité - Absence - Retard mis à prévenir le maître de l'ouvrage des difficultés d'éxécution des travaux.

délits de réalisation irrégulière d'affouillement ou d'exhaussement du sol, gestion irrégulière de déchets, infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme, exploitation d'une installation ou exécution

Y... la somme de 74 076,08 francs, alors, selon le pourvoi, que les juges peuvent, quand une convention a été passée en vue de l'exécution de travaux donnant lieu à honoraires, réduire ces derniers, pourvu

respectant les conditions fixées par les lois du 7 janvier 1982 et du 2 mars 1982 ; Considérant que les sommes que la commune de Colombes a décidé de verser à titre définitif à la société SEMCO pour l'exécution

retient que l'article 1.2 du contrat exclut les dommages immatériels et que l'article 8.2 exclut par ailleurs de la garantie « les conséquences pécuniaires de toute nature découlant d'un retard dans l'exécution

solidum à restituer le capital emprunté, après avoir annulé le contrats de vente et de prêt, l'arrêt retient qu'au vu de l'attestation de livraison, qui est dépourvue d'ambiguïté et fait état de l'exécution

X... ne constituait pas davantage que le paiement d'un prix supérieur à ce qui avait été convenu, une preuve suffisante de la "novation" par laquelle ce dernier aurait commandé des travaux supplémentaires