Jacquier, représenté par le cabinet Athon-Perez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de diligenter une expertise ; 2°) d’annuler le titre de pension n° B23025883F émis

employés en frais privilégiés de partage ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme le jugement déféré, Dit n'y avoir lieu d'annuler

La Poste fait grief à l'ordonnance, qui a constaté l'absence de risque grave et annulé la délibération du CHSCT du 20 novembre 2018 ordonnant une expertise du site de Criquetot-l'Esneval sur le fondement

Lors d'une réunion du 24 novembre 2022, le comité social et économique d'établissement DR, DCT Est de la société (le comité) a décidé de recourir à une expertise pour risque grave. 3.

Le syndicat CGT fait grief au jugement de rejeter sa demande tendant à l'annulation du protocole d'accord préélectoral du 28 mars 2023 et à l'annulation du premier tour des élections des membres du comité

la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de complicité d'empoisonnement, a prononcé sur leurs demandes d'annulation

B demande l'annulation de cette décision. 2.

Y... afin d'obtenir l'annulation du "protocole d'accord" et la réparation de son préjudice, après reconnaissance de la responsabilité de l'expert judiciaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la

Voix off : Mais ces premières expertises sont annulées pour vice de forme. Aux yeux de la justice, [V] [D] ne sera jamais considéré comme étant le corbeau.

récidive légale pour les faits situés à compter du 20 novembre 2009 ; "aux motifs que sur les faits commis entre le [...] et le [...], il résulte de l'information, et notamment de l'ensemble des expertises

en qualité de chargé de mission « développement économique » et a réévalué le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet du 7

B... épouse C..., représentée par la SARL De Laubier Avocats, demande au tribunal : 1°) avant dire-droit d’ordonner une expertise médicale ; 2°) d’annuler la décision du 13 novembre 2023, notifiée

pénale, défaut de motifs, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le rapport d'expertise de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation du rapport d'expertise déposé par M.

de gage, ainsi que la convention de séquestre, et ordonné une expertise, et avec l'arrêt de la cour d'appel de Dakar du 23 janvier 2015 qui a confirmé le jugement en ce qu'il avait annulé l'article 4

de la sécurité sociale peuvent, à la demande d'une partie, ordonner une nouvelle mesure d'expertise ; qu'en l'espèce en retenant, pour annuler la décision du tribunal des affaires de sécurité sociale qui

pour réaliser le diagnostic ; que le 6 avril 2017, l'employeur a assigné le CHSCT devant le président du tribunal de grande instance, lui demandant d'annuler la délibération du 27 mars 2017 ; Sur le

pas été autorisé à être représenté et en refusant de faire droit à la demande de l'employeur tendant à ce que soit ordonnée une nouvelle expertise ; qu'en refusant d'annuler le jugement qui lui était