AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

rendue et statuant à nouveau, rejeter la demande d'expertise, mettre hors de cause la SA [1] en ce qui concerne la demande tendant à la désignation d'un expert judiciaire, Subsidiairement, limiter

L'UES fait grief à l'arrêt d' « ordonn[er] une expertise, (je ne mets pas tout, voir avec un modèle d'expertise ordonnée antérieurement par la cour) » (sic), et de désign[er] un expert avec mission de

pas à la date de l'expertise judiciaire ; qu'en retenant les conclusions de l'expert indiquant que l'isolation de la maison était inexistante par endroit et très inférieure aux normes de la réglementation

[Z] [U] exerce l'activité de diagnostiqueur immobilier, en qualité de personne physique exerçant sous le nom commercial Easy Diag, et non, tel que cela est mentionné dans le jugement et la déclaration

et que leur expertise technique a nécessairement contribué à la conception, la fabrication puis la commercialisation d'un séchoir à grains plus novateur et plus moderne, sans que la démonstration du détournement

La demande d'expertise est donc légitime compte tenu de l'existence d'un litige d'ordre technique entre les parties.

Par arrêt contradictoire et avant-dire droit du 3 juin 2024, la cour d'appel de Nancy a : - ordonné une expertise technique et commis pour y procéder Monsieur [Y] [T], avec pour mission de : - se rendre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

[C] afin notamment de déterminer l'existence d'éventuels désordres et non-conformités affectant l'ouvrage. L'expert a remis son rapport le 5 juin 2023.

[B] [W] a contesté cette décision et a demandé qu'une expertise technique soit diligentée. Le docteur psychiatre [S] a été désigné.

, l'arrêt attaqué, statuant en vue d'un rapport d'un expert désigné par les premiers juges, a condamné cette société à payer à M.

en relation avec l'absence de ventilation du local mais ne présentait qu'un paramètre accessoire et non démontré par des analyses spécifiques ; que l'expertise de la cartouche du masque porté par la victime

La carte grise était délivrée au nom de Monsieur [Z] [K] le 16 juillet 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

été réellement commis ou non ; qu'en toute hypothèse, une expertise quelle qu'elle soit ne saurait, à elle seule, constituer un indice suffisamment grave pour justifier une mise en examen et encore moins