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10 728 résultats pour « feux de circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252bcd5801467741b890

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

base légale, " en ce que l'arrêt attaqué déclare le demandeur entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident ; " aux motifs qu'il ne peut être reproché à la victime ni d'avoir circulé

Source officielle

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TA

7ème chambre

DTA_2304834_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

du travail et le club d'escalade des Gorges de l'Ardèche demandent l'annulation, le maire de la commune de Chauzon a réglementé l'accès et la circulation des personnes et des véhicules dans le cirque

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c60

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

personne gisant sur la chaussée et qui tentait de se relever, son scooter ayant été renversé par un précédent véhicule ; que Mickaël B... a précisé que, pour prendre la fuite, Karim X... avait éteint les feux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204199_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Les restrictions de circulation peuvent être différenciées en fonction de la nature et de l'usage des véhicules. () ". 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2201579_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Dès lors, la présence à l'expertise des sociétés Art Pyroconcept et Circles Group CC apparaît utile.

Source officielle
CC

civ2

613720a1cd580146773eca91

Cassation

6 mai 1987

6 mai 1987

Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1 du Code civil applicable aux accidents de la circulation sur le territoire de la Nouvelle Calédonie, Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nouméa

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300710_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

à circuler sur le circuit de vitesse.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cb89cdc6046d479e3867

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ladite voie est ensuite divisée en deux à l’approche d’un feu rouge, il est sur la voie la plus à droite sur la même voie où se trouve le véhicule de Madame [H] qui est arrêté au feu rouge.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902401_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation. / Les conditions dans lesquelles le maire exerce la police de la circulation sur les routes à grande circulation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162be8499b588421c5e37ba

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

[Z] [M] et [T] [Y] sont co-titulaires du brevet français FR B-2 730 803 délivré le 30 avril 1998 portant sur un dispositif d'identification d'une arme, notamment d'une arme à feu, le dispositif comprenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200169_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2022 et 4 août 2023, la Fédération départementale des syndicats d'exploitants du Calvados, représentée par son président

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007924265

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

Z... ; Vu la requête enregistrée le 31 mai 1995 au greffe du tribunal administratif de Nice, présentée pour la FEDERATION NATIONALE AERONAUTIQUE, dont le siège social est situé ..., représentée par son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca287d7c58b0766662d534

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Vu les appels interjetés le 20 novembre 2017 par Mme [C] et la fédération des employés et cadres Force ouvrière de cette décision.

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e56f

Cassation

19 mai 1969

19 mai 1969

CHAUFFEUR DU CAR LE DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES EN RAISON D'UNE FAUTE D'INATTENTION, L'A RELAXE DU CHEF DE NON-RESPECT DE LA PRIORITE DUE AUX PIETONS REGULIEREMENT ENGAGES SUR UN PASSAGE PROTEGE PAR UN FEU

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2201648_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

B C au tribunal, en sa qualité de conducteur du véhicule immatriculé ES 766 LY de marque Renault type Kangoo, pour des faits de non-respect d'un feu de signalisation placé au niveau de l'écluse " est "

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2201649_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, le préfet du Calvados défère Mme C A au tribunal, en sa qualité de conductrice du véhicule immatriculé DZ 591 AK, pour des faits de non-respect d'un feu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1968:0930DEC000314167

Admin. suprême

30 septembre 1968

30 septembre 1968

  Le .. juin 1966, dans la ville de Wetzlar, à une croisée de rues où la circulation est réglée par des signaux lumineux, la requérant traversa la chaussée à pied alors que le passage n'était pas

Source officielle
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d770

Cassation

6 janvier 1965

6 janvier 1965

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU CARREFOUR D'UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION ET D'UNE VOIE DEPARTEMENTALE SUR LAQUELLE S'EMBRANCHAIT, AU MEME ENDROIT, UN CHEMIN VICINAL

Source officielle
CC

civ2

607941059ba5988459c3ff52

Cassation

15 mars 1972

15 mars 1972

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION ET DE NUIT, LE CAMION APPARTENANT A X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300540_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A B conteste l'appréciation portée par l'inspecteur du permis de conduire sur sa conduite à l'issue de l'épreuve en circulation pour l'obtention du permis de conduire Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle