Y... a bénéficié d'un stage de formation pour voler sur Airbus A320, dont les frais ont été évalués selon le coût moyen facturé dans la profession ; que les parties ont signé une clause de dédit-formation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2022), afin de bénéficier de la réduction d'impôts sur le revenu prévue par l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre du dispositif dit « Girardin

[P] au passif de la liquidation judiciaire de la SAS Mory Ducros à la somme de 5 067 euros à titre de dommages-intérêts au titre de l'annulation de l'homologation administrative du plan de sauvegarde de

[W] à lui verser la somme provisionnelle de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du trouble de jouissance et du préjudice moral ; - leur condamnation solidaire au paiement de la

[I] a été prise en charge par la CPAM de Moselle au titre de la législation sur les risques professionnels et la date de consolidation de l'état de santé du salarié a été fixée au 31 octobre 2020.

, alors : « 1° / que la fixation d'une nouvelle astreinte provisoire pour contraindre à l'exécution d'une obligation de faire née antérieurement au jugement d'ouverture de la procédure collective du

provisoire.

fait l'objet de la saisie-description en date du 12 mars 1981 ; que ledit arrêt du 18 juin 1987, devenu définitif, ne condamne lui-même expressément que la machine ainsi incriminée, avec la seule précision

[U] a transmis à la CPAM de la Dordogne un certificat médical au titre d'une rechute qui a été prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. 6- L'état de santé de M.

de la législation professionnelle, l'accident du travail déclaré par la SAS [1] concernant M.

[L] [Q] au paiement à titre provisionnel : - D'une somme de 6975 euros au titre de l'arriéré au 09/ 12/ 2025 inclus, à parfaire, avec intérêts au taux légal à compter du commandement valant mise en demeure

des provisions sur charges annuelles de la première année et 640 € HT au titre de la provision sur taxes foncières de la première année.

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE': La caisse primaire d'assurance-maladie de Seine-Maritime a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels la maladie "rupture

Statuant à nouveau : A titre principal : - déclarer l'action de Mme [P] [K] et M.

Il indique qu'il a cessé son activité professionnelle depuis le 21 février 2022.

dépens En tout état de cause Ne pas déroger à l’exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel.

du 17 juin 2025, ayant confirmé la décision rendue le 30 janvier 2025 par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Marne ayant fixé à 8% son taux d’incapacité permanente partielle (IPP) au titre

La Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (ci-après la caisse ou la CPAM) a pris en charge au titre de la législation professionnelle cet accident.